Comité d'entreprise : faire face à un contrôle Urssaf
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier les différentes prestations soumises à cotisations Sécuriser sa gestion des activités sociales et culturelles Connaître les marges de manœuvre du CE et les bonnes pratiques Cerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAF Identifier le risque de redressement pour mieux l’anticiper
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Intervenants
Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives
François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG
Programme
8h45 Accueil des participants - 9h Début de séance
1. Cerner le rôle des Urssaf
- Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
- Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CE
- Déclenchement du contrôle : les règles à connaître
2. Financer les Activités Sociales et Culturelles du CE
- Tous les CE doivent-ils avoir un budget ASC ?
- Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
- Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement : les risques à anticiper
3. Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement
- ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l’administration et des tribunaux
- Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (aides financières allouées aux salariés, arbre de Noël, bons d’achats, voyages, ect.)
- Peut-on se faire aider par l’URSSAF ?
- Faut-il informer l’employeur de ses choix ?
4. CE Employeur : quelles obligations vis à vis de l’URSSAF ?
- Quelles sont les déclarations obligatoires ?
- Animation de l’arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?
5. Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes
- Qui est contrôlé : le CE ou l’entreprise ?
- L’inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs
- Quels sont les documents à fournir ?
- Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
- Le CE peut-il se faire assister ? Par qui ?
6. L’issu du contrôle et le risque de redressement
- Qui doit payer : l’employeur ou le CE ?
- L’employeur peut-il se retourner contre le CE ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Comment agir à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
17h30 Clôture de séance Haut de page
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