Comité d'Entreprise : Droits et Devoirs

Positionner le CE parmi les autres IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

• Les fondements juridiques de la représentation du personnel
• Les différentes IRP et leurs rôles respectifs
• Les spécificité du CE

Les bases essentielles du droit du travail

• Définition et hiérarchie des sources de droit
• Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs
• Inspection du Travail - DDT- DRT - Conseil des Prud'hommes

La relation individuelle de travail

• Le contrat de travail
• Suspension, modification et rupture du contrat de travail
• La responsabilité sociale des représentants du personnel
• Les domaines d'intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail
• Représenter et assister le salarié

Mise en place du CE

• La personnalité civile du CE et ses attributions
• Les moyens de fonctionnement du CE
• Le budget de fonctionnement du CE

Statut des membres du CE

• Crédit d'heures et liberté de déplacement
• Cumul des mandats
• Notion de salarié protégé

Fonctionnement du CE

• Les réunions du CE
• Les compétences du CE
• Information/Consultation
• Rôle général du CE
• Attributions économiques et professionnelles
• Attributions sociales et culturelles

Durée et aménagement du temps de travail

• Le rôle des représentants du personnel
• Rappel du cadre légal et réglementaire