Droit du contrat d'assurance

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Douze caractéristiques du contrat d’assurance
B. Formation du contrat d’assurance
1. Processus de formation du contrat d’assurance et pourparlers pré-contractuels
2. Conditions de validité du contrat d’assurance
3. Conditions de forme du contrat d’assurance
4. Durée du contrat et faculté de résiliation annuelle
C. Obligations de l’assuré et de l’assureur
1. Déclaration du risque lors de la souscription du contrat
2. Déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
3. Paiement de la prime
4. Prescriptions biennales
5. Compétence d’attribution et compétence territoriale
D. Modification du contrat
1. À l’initiative de l’assuré
2. À l’initiative de l’assureur
E. Limites juridiques des risques couverts
1. Exclusions d’origine légale
2. Exclusions d’origine conventionnelle
3. Distinction juridique entre la non‑garantie et l’exclusion
F. Résiliation du contrat d’assurance
1. Par l’assuré
2. Par l’assureur