Demembrement de Propriété

Les particularités du démembrement de la propriété immobilière.

- Juridique. Les règles juridiques et les possibilités de les aménager.
- Economique. Quelles valeurs pour l'usufruit et la nue-propriété ?
- Fiscal. Pour optimiser la fiscalité : barème fiscal ou valeur économique ? L'article CGI 751.
- Financier. Objectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier ? L'intérêt du crédit.
Démembrement ou crédit hypothécaire ? Vente immobilière ? Location ?

Pourquoi et comment recourir au démembrement ?

- Gestionnaires immobiliers :
Comment faire encaisser immédiatement 9, 12, voire 15 ans de loyers à vos clients ?
- Agents immobiliers spécialisés :
Comment vendre deux fois les biens professionnels de vos clients ?
- Spécialistes du viager :
Comment élargir la gamme de vos prestations et augmenter votre chiffre d’affaires ?
- Vendeurs d’immobilier défiscalisant :
Que proposer aux clients dont les biens défiscalisants sont arrivés à terme ?

Immobilier professionnel et démembrement.

La cession temporaire d'usufruit, des avantages multiples.
Eviter le recours au crédit. Constituer de la trésorerie. Financer le haut de bilan ;
Rembourser des dettes. Transformer une charge en ressource :
externalisation de l'immobilier ; dématérialisation ; opérations à effet de levier.
Mutation de l'usufruit temporaire avant le terme : conséquences juridiques et fiscales.

Exemples réussis de démembrement.

Financer de nouveaux magasins. Capitaliser une filiale. Solder un crédit immobilier.
Acquisition conjointe de la nue-propriété à titre personnel, de l'usufruit à titre professionnel.

Le démembrement pour financer le logement social.

- Les problématiques juridiques et économiques du logement social.
La loi SRU. Le coût du promoteur. La DIDOL. La loi ENL.
La convention entre l'UNPI et l'Etat concernant la cession de l'usufruit social.
- Le démembrement, seule possibilité de rentabiliser la construction de logements.
Rendre liquide un patrimoine immobilier. Des gains pour le bailleur et le locataire.
- Applications du démembrement à la gestion des biens publics.