Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
4 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les exigences réglementaires applicables à son établissement Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques Se constituer son référentiel réglementaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
A. L'essentiel de la réglementation (2 jours)
1. Textes, directives, normes de sécurité
- hiérarchie des textes
- conséquences des directives européennes sur la réglementation française
- structure du Code du travail
- normes et règles des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
- acteurs internes : chargé de sécurité, le rôle du référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise…)
- interventions et contrôle du service de santé au travail
- inspection du travail
- services prévention des CARSAT
- organismes de contrôle…
3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur
- principes généraux de prévention
- évaluation des risques et mise à jour du document unique
- évolutions de la législation en matière de risques : harcèlements, violence, risques psychosociaux, addictions, TMS, pénibilité…
- protections collectives : aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours
- protection individuelle : visite médicale, aptitude au poste, formation à la sécurité, travailleurs temporaires, équipements de travail (EPI)
- interventions des entreprises extérieures, des sous-traitants, des intérimaires…
4. Mettre en pratique la réglementation
- organisation de la prévention et rôle de chacun
- évaluation et connaissance des risques
- interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs pour certains travaux ou produits
- règlement intérieur, instructions et consignes
- accueil et formation
- conformité et état de sécurité des moyens
- mesures à prendre dans les situations à risque
5. Mesurer les conséquences juridiques
- droit d'alerte et de retrait des travailleurs
- procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
- contrôles administratifs
- principe de la réparation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
- responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
- délégation de pouvoirs
B. Pratique approfondie de la réglementation (2 jours)
1. Recenser les obligations spécifiques à son établissement
- aménagement des lieux de travail
- prévention des risques particuliers et nouveaux risques (risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)
- pénibilité au travail
- sécurité des équipements et matériels
- EPI spécifiques et appropriés
- formation sécurité
- travailleurs temporaires
- entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
- risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil
- risque de fausse sous-traitance
- organisation des secours
- situation dangereuse et accident
2. Maîtriser les mesures obligatoires à prendre pour se mettre en conformité
- la conformité des documents et formalités en sécurité : document unique, déclarations obligatoires, registres…
- quid des contrôles et vérifications ?
- rapports de vérification
3. Etablir son référentiel réglementaire
- méthodologie de mise en œuvre
- savoir synthétiser les résultats
- organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
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