Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Contenu

• Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
• Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
• Principes de base et sources du droit européen et français.
• Hiérarchie des textes juridiques.
• Code du travail.
• Principes généraux de prévention.
• Organisation des pouvoirs publics et son historique.
• Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
• Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
• Obligation de sécurité de résultat
• Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
• Médecine et santé au travail.
• Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
• Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
• Les missions d'assistance interne (médecine du travail, Cse).
• Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
• Instances internationales et leur rôle.
• Modifications induites par les ordonnances de 2017.

Modalité d'évaluation

Examen final comportant des QCM et une ou plusieurs études de cas

Bibliographie

• Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
• Mine M : Le grand livre du droit du travail en pratique, 29ème édition 2018