Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité auxquelles il faut répondre Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation Mesurer les responsabilités en cas d'infraction
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Textes, directives, normes de sécurité : savoir se repérer dans la réglementation
- hiérarchie des textes
- conséquences des directives européennes sur la réglementation française
- structure du Code du travail
- normes et règles des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
- chargé de sécurité, référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise, nouvelle instance de coordination des CHSCT…)
- interventions et contrôle du service de santé au travail
- inspection du travail
- services prévention des CARSAT
- organismes de contrôle…
3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur
- principes généraux de prévention
- obligation de sécurité de résultat
- évaluation des risques et mise à jour du Document Unique
- évolutions de la législation en matière de risques : harcèlements, violence, risques psychosociaux, addictions, TMS, pénibilité…
- protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
- protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de travail (EPI), visite médicale, aptitude au poste…
- interventions des entreprises extérieures, des sous-traitants, des intérimaires…
4. Mettre en pratique la réglementation
- organisation de la prévention
- évaluation et connaissance des risques
- interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
- règlement intérieur, instructions et consignes
- accueil et formation
- conformité et état de sécurité des moyens
- mesures à prendre dans les situations à risque
5. Mesurer les conséquences juridiques
- droit d'alerte et de retrait des travailleurs
- procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
- contrôles administratifs
- principe de la réparation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
- responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
- délégation de pouvoirs
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