Agent Immobilier - Obligations juridiques

La profession : Modification de la carte professionnelle au 1er janvier 2006. (Décret du 21-10-2005).

Aperçu de droit patrimonial de la famille.

·     La capacité des personnes

·     Les régimes matrimoniaux

·     Les successions

 

Le mandat :

·     Définition

·     Les obligations des parties

·     Rémunération

·     La rédaction

·     La responsabilité

 

La vente : Du compromis à l'acte authentique de vente

·     Obligation d'information

·     Mentions obligatoires

·     Techniques de rédaction (les conditions suspensives et résolutoires)

·     Pièges à éviter

 

Le bail commercial

·     Rédaction d'un bail

·     Renouvellement du bail

·     Révision des loyers

·     Résiliation

 

La fiscalité immobilière :

·     Bail

·     Cession acquisition

·     Les plus values et les successions

 

La copropriété :

·     Législation applicable

·     Fonctionnement et gestion de la copropriété

·     Responsabilité et contentieux

 

La transaction immobilière : Contentieux et tableau récapitulatif, cas pratiques