Droit Immobilier

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine. Destinataires: Toute personne impliquée dans le suivi des opérations immobilières et dans la gestion des contrats n'ayant pas ou peu de formation juridique en la matière

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Les matières

  • Droit immobilier

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

es documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux

L'opération de construction

  • Acteurs et montage
  • Obligations du maître de l'ouvrage « constructeur »
  • Garanties du maître de l'ouvrage : assurance dommage-ouvrage
  • Travaux : fin et réception
  • Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction



La vente immobilière

  • Droit commun de la vente
  • La promesse unilatérale de vente
  • La promesse synallagmatique de vente ou compromis
  • Particularités de la vente en état futur d'achèvement


Les baux

  • Baux d'habitation :

o Textes applicables

o Clauses obligatoires

o Evolution des loyers

o Congés

  • Baux commerciaux :

o Champ d'application du statut

o Baux dérogatoires

o Régime du loyer

o Fin du bail


Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts

  • La société civile immobilière
  • La société civile de construction-vente
  • La société civile d'attribution
  • La société civile de placement immobilier

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