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Cours Droit des Affaires (82) Tarn-et-Garonne
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Calcul d'hérédité, Environnement juridique, Transmission des biens...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Critères de qualification, Garanties légales, Prévenir les litiges...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Titulaire du régime, Garantie globale...
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- 3 Jours
...d'assises JOUR 2 Matin Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratifL'organisationLes attributions Le tribunal des conflits CompositionCompétence... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal des conflits, Expert judiciaire, Juridictions spécialisées...
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- 2 Jours
...le dossier de plaidoirieConnaître les décisions de justiceExécuter ou faire exécuter la décision de justiceSe pourvoir en cassation Débrief de la formation... Apprenez-en plus à propos de: Décisions de justice, Démarches amiables, Suivre le dossier...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__*...
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 1 Jour
...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales...
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- 1 Jour
...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...
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- 1 Jour
...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir faire sanctionner les inexécutions...
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- 1 Jour
... faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels de droit...
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- 2 Jours
...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__*...
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- 1 Jour
...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause...
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- 1 Jour
... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation...
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__*...
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- 1 Jour
...Maîtriser les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle Distinguer les différents types de créations et de protections Adopter les bons réflexes pour protéger efficacement ses idées, inventions, marques, logiciels, formes ou objets __*... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures juridiques. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l’internet Sécurisez vos pratiques sur internet...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...