Cours Droit des Affaires (75) Paris

...projet de coopération Facteurs clés de succès pour un projet de coopération : opportunités et risques, acteurs clés et rôles, aspects PI (secret...

...de statuts pour le conjoint du chef d'entreprise. Méthodes pédagogiques L'apport de connaissance se fera essentiellement à partir de l'expérience professionnelle...

...statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc. 3- Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants...

...fiscal Cadre juridique général : droit anglo-saxon et européen, dernières réformes en France Atelier pratique : actualité des réformes du droit des MARL...

...Pratiques de négociation Accords pré-contractuels Accord de consortium Accord de concession de licence Spécificités des partenariats interculturels Faciliter...

...La signature électronique, remplaçant la signature manuscrite, concernera également le mandataire. Enfin, la dématérialisation des documents touche l’ensemble...

...statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc. 3- Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants...

...Programme Repérer les principales formes de conflits entre associés Les conflits sur les opérations de gestion de la société Les conflits sur la détention...

...Confidentialité Propriété et protection des résultats, dont les problèmes liées aux inventions de salariés Conditions d’exploitation des résultats Clause...

...Analyser le régime juridique du bail commercial. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle. Compétences visées Le contenu de... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle, Droit commercial...

...les règles de dévolution légales, comment organiser sa succession ? II) l'Evaluation de l'entreprise 1) les droits d'enregistrement, le poids des plus values professionnelles...

...et de l'usufruitier Droit de retrait de la SCI Dissolution de la SCI Exercice d’application : rédaction d'une clause de gérance tournante Exercice d’application...

...capitaliser et protéger les connaissances, en continu, pendant le projet Combiner brevets, marques et dessins & modèles Manager la confidentialité Coopérer...

...entretien avec le professeur responsable. La qualité des études (diplômes, mentions...) ainsi que l'adéquation de l'expérience professionnelle ou du projet... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse de résultats...

...éléments essentiels du contrat de travail Les modifications décidées par l'employeur ne constituent qu'un changement des conditions de travail du salarié... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...afin que votre exposition au risque d'impayé soit minimisée Anticiper l'ouverture d'une procédure collective : la procédure de prévention Détecter les... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Quelles conditions pour l’obtention d’un CCP ? Quel est l’impact des récents arrêts de la CJCE ? Quid des CCP sur les énantiomères ? Quel degré de liberté...

...Know which steps could/should be outsourced to specialised advisors and what should be prepared centrally at head-office; Decide when and how to involve foreign subsidiaries...

...Règles de comptabilisation - Détermination du résultat fiscal de la société civile professionnelle - Optimisation de la gestion des comptes courants Régime...

...nature de la cotisation d'assurance cycle inversé de l'assurance - nécessité de définir le risque anti sélection, fausse déclaration - licéité de la garantie... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...