Sociétés Sociétés civiles professionnelles (SCP) et sociétés civiles de moyens (SCM)...

• Principes de constitution et de fonctionnement

- Objet, cause, durée
- Liberté de fonctionnement
- Pas de capital minimum
- Respect du principe d'indépendance des membres

• Les professions libérales concernées
• Capital social et Engagement financier
• Responsabilités

- Associés
- Gérants

• Valorisation et règles comptables

- Valoriser des apports en nature
- Règles de comptabilisation
- Détermination du résultat fiscal de la société civile professionnelle
- Optimisation de la gestion des comptes courants

• Régime fiscal de la SCP
• Régime social et fiscal du gérant
• Transmission

- Cession de parts sociales
- Droits d'enregistrement

• Inconvénients

- Responsabilité indéfinie des associés
- Formalisme de fonctionnement (décisions collectives)

• Objets de la Société civile de moyens (SCM)

- Principe de fonctionnement
- Objectifs recherchés

• Régime juridique

- Typologie des associés
- Droits et obligations des associés de la société civile de moyens
- Constitution des sociétés civiles de moyens (SCM
- Les apports

• Régime fiscal

- Les apports (espèces, immeubles, droit au bail
- Régime fiscal des cessions de parts sociales
- Régime de TVA applicable
- Autres taxes
- Obligations comptables