Les fondamentaux de l'assurance dommage et l'actualité de la responsabilité civile

Les fondements d'une opération d'assurance

• Le risque
  • criticité et probabilité - nature de la cotisation d'assurance
  • cycle inversé de l'assurance - nécessité de définir le risque
  • anti sélection, fausse déclaration - licéité de la garantie
• Économie d'une opération d'assurance
  • ratio s/p, ratio combiné - prime pure et prime commerciale
  • taxes fiscales et parafiscales - principe indemnitaire et garantie forfaitaire
• Le véhicule juridique
  • le contrat d'assurance
  • information et sincérité réciproques – l'asymétrie d'information
  • durée du contrat et durée de la garantie - paiement de la prime
    • Cas pratique : peut-on tout assurer ?
• Les acteurs et leurs obligations
  • le fabricant - les différents canaux de distribution
  • réassureurs, gestionnaires, experts et autres - conventions entre assureurs

• Valeur assurée, valeur à neuf, valeur conventionnelle
  • premier risque - plafonds de garantie, reconstitution de garantie
  • franchise, intérêt et gestion - différentes modalités de franchises
  • risques de fréquence et risques d'intensité
    • Cas pratique : définir un schéma de garantie
• Durée de la garantie
  • prise de garantie différée - garantie subséquente
  • défaut de paiement de la prime - défaut d'appel de prime

• Risques garantis
  • incendie, explosions - dommages électriques
  • tempêtes et évènements climatiques, autres risques - catastrophes naturelles
• Dommages garantis
  • risque de particulier et risques d'entreprise - dommages directs
  • risques locatifs, renonciation à recours
  • pertes financières, recours, autres dommages indirects
  • pertes d'exploitation, carences de fournisseurs

• Dégâts des eaux - Vol - Autres dommages
• Risques financiers

• Notions de droit de la responsabilité
  • réparation du préjudice, fondement de la responsabilité
  • une nouvelle fonction préventive de la Responsabilité Civile (RC) ?
  • préjudice constaté, prévention, précaution ? Préjudice et amende civile
  • Responsabilité Civile, délictuelle ou contractuelle - responsabilité pénale ou disciplinaire
  • régimes spécifiques de responsabilité : articulation, protection renforcée des victimes
• Garantir la responsabilité
  • RC chef de famille - RC auto
  • dommages matériels et dommages corporels - dommages matériels et immatériels consécutifs ou non
  • responsabilité civile exploitation - responsabilité civile produits - responsabilité civile professionnelle
  • responsabilité des mandataires sociaux
• Aperçus sur les régimes spécifiques de responsabilité

• Coût de la cession du risque
• Rétention du risque : comment ?
• Investir dans la prévention
• Autres systèmes de financement du risque
  • Cas pratique : l'entreprise "Au bon bonbon"