Cours contentieux

...Maîtriser les formalités d'une procédure de A à Z Suivre le déroulement d’une procédure contentieuse devant une juridiction exige une excellente maîtrise de l’organisation judiciaire française et des différentes procédures. Mettre en place un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux...

...L'hypothèque judiciaire provisoire Les principes généraux de la procédure civile...

...Objectifs Définir les risques liés à la vie des affaires Maitriser les conséquences pénales Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Concurrence déloyale, Responsable de département...

...comment se comporter pendant un contrôle douanier...

...Sécuriser ses procédures de marchés pour éviter les litiges Une meilleure gestion du contentieux s’inscrit dans une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution et dans la réduction des coûts. En 2014, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...

...Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale Le contrôle fiscal La procédure de rectification fiscale La procédure de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Responsable de département, Analyse financière...

...Public Directeurs et responsables juridiques, juristes d’entreprise, dirigeants, avocats, comptables et experts-comptables. Objectifs Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée. Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux....

...Prévenir les risques et adopter les bonnes stratégies contentieuses de défense Les pratiques anticoncurrentielles, que les entreprises ne parviennent pas toujours à clairement identifier, font courir des risques majeurs aux entreprises. Il est donc essentiel de minimiser ces risques pour réduire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...Les litiges et contentieux connaissent une recrudescence sous l’effet du décret "recours" et de la jurisprudence (Tarn-et-Garonne dit "Tropic 2") à tout moment du processus procédural et contractuel. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...les columbaria, les sépultures cinéraires obligatoires ou non La jurisprudence en matière de columbarium La destination des cendres, le statut des cendres... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit administratif, Droit civil...

... formation, vous serez en mesure de gérer les différentes étapes d'un contrôle fiscal et d'y faire face lors d'un éventuel contentieux devant le juge de l'impôt...

... Le Conseil d’État Les juridictions spéciales Les voies de recours Les caractéristiques des différents recours contentieux Le recours pour excès de pouvoir (REP... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Juridiction administrative, Conseil d'État...

...Objectifs Connaître la compétence des juridictions administratives Appréhender les procédures précontentieuses Comprendre les principes de la procédure administrative contentieuse Maîtriser les étapes d’avancement d’un procès Répertorier les différents moyens invoqués Mesurer l’impact... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Justice administrative, Droit administratif...

... couvrent notamment le secrétariat juridique des sociétés, l’organisation de conseils et d’assemblées, le suivi de contrats et de contentieux et les contacts avec les conseils extérieurs....

...par le créancier La saisie conservatoire Les sûretés judiciaires 3- L’obtention d’un titre exécutoire L’Injonction de Payer L’assignation au fond Le référé... Apprenez-en plus à propos de: Amiable des différends, Procédures civiles, Sûretés judiciaires...

...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...

...Objectifs Connaître l’encadrement légal et réglementaire du Revenu de Solidarité Active Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA Gérer le contentieux du RSA et prévenir les risques juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Aide aux personnes, Législation sociale...