Cours contentieux

...Objectifs Connaître l’encadrement légal et réglementaire du Revenu de Solidarité Active Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA Gérer le contentieux du RSA et prévenir les risques juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Législation sociale, Aide sociale...

...Objectifs Prévenir, évaluer et maîtriser les risques d’impayés Mener à bien leur traitement amiable ou judiciaire Intégrer les apports de la loi ALUR contenu 1...

...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...

...Vos activités professionnelles ont un lien avec le RSA (Revenu de Solidarité Active) et son suivi ? MB Formation vous propose une formation de deux jours concernant le cadre et les procédures contentieuses liées au RSA. Grâce à cette formation, vous mettrez à jour vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Travail social, Prévention des risques...

...organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises assurer le suivi des actions juridiques externalisées s'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins...

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Aménagement du paysage...

...Objectifs Maîtriser les concepts fondamentaux du contentieux administratif Opérer une qualification juridique des faits et savoir interpréter une décision juridictionnelle Etre en mesure d’assurer une veille juridique... Apprenez-en plus à propos de: Assistant maternel, Juridiction administrative, Assistante maternelle...

...Objectifs Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété Anticiper les risques de conflits Maîtriser les procédures contentieuses et pré-contentieuses à engager en intégrant les apports de la loi ALUR...

...Les décisions rendues par la CNIL, la pratique sur le terrain, et la jurisprudence du Conseil d’Etat démontrent que la gestion du contentieux avec la CNIL est complexe et délicate. Aux risques financiers et légaux s'ajoutent le risque opérationnel (la CNIL peut ordonner la suspension du traitement... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle interne, Archivage électronique, Contrôle qualité...

...Objectifs Cerner les possibilités de remise en cause du contrat Décrypter les sollicitations possibles Maitriser la rupture du contrat Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Notaire Directeur ou responsable juridique Juriste Directeur ou responsable du contentieux Les plus Les conseils... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Responsable de département, Conseil juridique...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Troisième âge, Aide sociale...

... 2. Les grands principes procéduraux les recours contentieux (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référé) la préparation...

... anormal de gestion, mais aussi appréhender les procédures contentieuses en la matière pour bien les gérer le moment venu...

...Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__*...

...judiciaire provisoire Les principes généraux de la procédure civile...

...devoir de transparence… limitation de la concurrence par le contrat : clause de confidentialité, clause de non-concurrence Cas pratique : analyse approfondie...

...La formation que vous propose Orionis Consultans vous permettra d’apprendre à gérer des impayés. Les d’impayés sont des situations très courantes dans la vie professionnelle. Grâce à cette formation, vous serez capable de gérer un recouvrement et un contentieux de manière efficace.... Apprenez-en plus à propos de: Evaluation du risque d'impayés, Connaissance des procédures de contentieux, Prévention des impayés...

... public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique...

...• Approfondir les règles de procédure civile, commerciale et pénale • S’entraîner à apprécier et à mettre en oeuvre une stratégie contentieuse à partir d’un dossier sinistres IARD... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile...

...Objectifs Anticiper les risques inhérents à chaque étape de la vie des baux commerciaux Savoir arbitrer entre la transaction et le recours contentieux en fonction des intérêts de son entreprise ou de son client A l'heure où nous écrivons ces lignes, la loi « artisanat, commerce et TPE...