Cours contentieux

...Toute personne désirant s'initier aux meilleures pratiques de la fonction recouvrement, Crédit managers, Responsables recouvrement, employés des services comptables...

...coûts Repérer les signaux d'alerte II) Assurer le traitement amiable Vérifier la solvabilité du locataire Obtenir directement les aides accordées au locataire...

...Objectifs: Connaître vos droits et responsabilités en cas de contentieux avec les familles de vos résidents. Appliquer la législation de la fin de vie pour les usagers de votre EHPAD. Mesurer les impacts de la réforme des tutelles sur vos actions. Destinataires: Directeur d'EHPAD Médecin Cadre...

...Objectifs Connaître la procédure prud’homale Organiser au mieux la défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux Acquérir les notions clés et les bons réflexes pour réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner...

...Objectifs: Se prémunir des risques des mauvais clients. Utiliser très concrètement les techniques de recouvrements amiables et contentieuses. Destinataires: Responsable et personne travaillant dans un service comptabilité clients, Recouvrement créances....

...comportant plusieurs documents graphiques et administratifs et répondant à une procédure d élaboration spécifique quels sont les actes susceptibles de...

... administratifs, etc. · Les recours contentieux : référés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir · Identifier et anticiper les principaux risques...

...Objectifs Maîtriser les règles encadrant les activités d'un point de vente et les responsabilités associées Intégrer les notions essentielles du droit de la vente, de la consommation et de la concurrence Se protéger contre les contentieux...

... contentieux : référés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir Identifier et anticiper les principaux risques de recours dans la passation des marchés...

... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...

... administratifs, etc. · Les recours contentieux : référés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir · Identifier et anticiper les principaux risques...

...Code de procédures civiles d'exécution 2. Choisir des mesures conservatoires efficaces avantages et contraintes de chaque mesure quand et comment les mettre en œuvre...

... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux fiscal, Procédure civile...

...et son élaboration (loi NOTRE du 7 août 2015) Les PLU, leur contenu et la possibilité d'y déroger Les PLUI : répartition des compétences et les délais de transfert de compétences... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...

... de financements. Vous verrez les changements qui apparaitront, de la convention tripartite aux CPOM. Vous en ferez un bilan et vous étudierez comment procéder à ce passage en toute conformité. La formation abordera les thèmes suivants : prestation, gestion budgétaire, pluri annualité, diagnostic, contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion budgétaire, Convention tripartite, Ingénierie financière...

...Objectifs Connaître l'organisation de la justice en France Comprendre le déroulement des actions en justice Suivre ainsi efficacement ses dossiers contentieux...

... Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux prud'homal, Contentieux administratif...

... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contentieux administratif, Collectivité publique...

...Principe juridique a) domaine extra-contractuel –– articles Gouvernance des organismes d'assurance0 à Gouvernance des organismes d'assurance4 du Code Civil... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Assurances sociales, Assurances accidents...

...Objectifs Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers Etre à même de piloter un contrôle et définir une stratégie douanière Connaître les recours possibles...