Prévenir Les Litiges Et Maîtriser Les Procédures Contentieuses Dans Vos Marchés Publics

Prévenir les recours lors de la passation et l'exécution de vos marchés

Etude de cas : décrypter la jurisprudence Tropic du Conseil d'Etat (16/07/2007)

Les participants étudieront en préambule les conséquences de cette jurisprudence sur leurs pratiques :

• Quelles sont les nouvelles possibilités de recours introduites
• Identifier les nouvelles catégories de requérants potentiels
• Comment adapter vos pratiques face à ces nouvelles problématiques

Quels sont les recours relatifs à la passation des marchés publics

• Les recours amiables : demandes d'information, décisions de la commission d'accès aux documents administratifs, etc.
• Les recours contentieux : référés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir
• Identifier et anticiper les principaux risques de recours dans la passation des marchés

Cas pratique : rédiger vos avis d'appels publics à la concurrence pour éviter les contentieux

Les participants guidés par le formateur analyseront un AAPC tenant compte des jurisprudences appropriées pour chaque rubrique pouvant faire l'objet d'un contentieux

Quels sont les risques de recours lors de l'exécution des marchés publics ?

• Quelles sont les situations de litige les plus courantes ?
• Identifier les modes de recours possibles :

o Modes amiables

o Demandes indemnitaires

o Recours contentieux

• Comment agir en cas de litiges sur vos marchés

Comment réagir en cas de procédure contentieuse ?

Vérifier la recevabilité de la requête des plaignants

• Quelles sont les conditions de recevabilité d'une requête : validité de la requête elle-même, qualité et intérêt à agir, etc.
• Comment contester un recours contentieux

Comment faire valoir vos droits devant le juge administratif

• Comment se prépare et se déroule l'instance
• Quelles peuvent être les conséquences de la décision du juge administratif : annulation du contrat, pénalités financières, etc.
• Quelles sont les actions possibles pour minimiser l'impact d'une décision défavorable