La Gestion Du Contentieux: Faire Face Aux Impayés

La phase amiable

• Les mesures conservatoires

o La prescription

o La saisie conservatoire

o Les sûretés judiciaires

• Le recouvrement « précontentieux »

o La mise en demeure

o Avocats et huissiers

o La transaction

• Les procédures légales

o L'injonction de payer

o Le référé provision

o Le recouvrement des chèques sans provision

o Le protêt

Quand et comment utiliser les procédures « au fond »

• Les mesures conservatoires

o L'opposition

o Les saisies-arrêts

o La saisie conservatoire générale

o L'hypothèque judiciaire provisoire

• Les principes généraux de la procédure civile

o Le principe du contradictoire

o La procédure accusatoire

o La publicité des débats et jugements

o Les voies de recours

o La compétence

• Le déroulement de la procédure

o Le déroulement devant le tribunal d'instance

o La procédure devant le tribunal de grande instance

o La procédure devant le tribunal de commerce

• Comment préparer une affaire ?

o La demande

o Les preuves et le dossier