Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître l'organisation de la justice en France Comprendre le déroulement des actions en justice Suivre ainsi efficacement ses dossiers contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le pré-contentieux
- mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables : forme des courriers, relance téléphonique…
- évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
- savoir constituer la preuve de sa bonne foi
2. Initier la phase contentieuse
- consulter les interlocuteurs internes
- situer le contentieux dans son contexte juridique
- délais à respecter pour lancer une procédure
- réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux
- saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessaires
3. Engager la phase judiciaire
- comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure
- agir au contentieux ou recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage) ?
- choisir un avocat : critères et conditions
- intérêts et modalités de la procédure de conciliation avant procès
4. Suivre la procédure pas à pas
- déroulement des audiences
- dossier de plaidoirie, communication de pièces et conclusions
- décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
- règles de signification ou de notification des décisions rendues
- exécuter ou faire exécuter une décision de justice
- interjeter appel : conditions et délais
- se pourvoir en cassation : délais et spécificités
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