Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété Anticiper les risques de conflits Maîtriser les procédures contentieuses et pré-contentieuses à engager en intégrant les apports de la loi ALUR
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Copropriété en justice
- définition du tribunal compétent
- comment représenter la copropriété en justice et par qui ?
- qui supporte les frais de procédure ?
- quelle est la majorité requise pour agir ?
2. Contentieux découlant du règlement de copropriété
- exécution du règlement de copropriété
- demande de nullité d'une clause
- contestations liées aux tantièmes
- délais de l'action
3. Contestation des décisions d'assemblées générales
- nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
- contestations liées aux majorités choisies
- délais pour agir
4. Recouvrement des charges de copropriété
- garantir la créance : les actions conservatoires
- pièces à réunir
- procédures contentieuses à engager (injonction de payer, référé…)
- exécuter la décision de justice : les saisies mobilières et immobilières
5. Contentieux des désordres en copropriété
- constater le dommage
- faire jouer les assurances
- suivre les opérations d'expertise
6. Réagir dans le cadre d'une copropriété en difficulté
- cas d'ouverture de l'administration provisoire
- procédure de nomination de l'administrateur provisoire
- étendue des pouvoirs de l'administrateur provisoire
- recours à un mandataire ad hoc
- rôle et obligation du syndic
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