Cours Collectivité publique

... actuellement dans les collectivités territoriales (Agenda 21) Les enjeux du développement durable pour les collectivités dans le domaine de la petite enfance... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

... les dispositifs d'intervention publique Comprendre le financement des voiries et des équipements publics Méthode comparative entre le lotissement, le PUP et la ZAC... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...1ère journée : MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS INFORMATIQUES Sécuriser la passation d’un marché public informatique Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Propriété intellectuelle, Marchés publics...

... de la régularisation ? Les possibles auteurs des poursuites et aperçu des règles du procès pénal Action publique Instruction La décision Les sanctions en nature Régime... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Infractions et pénalités fiscales, Droit pénal...

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de préemption, Collectivité publique...

... les étapes d’élaboration du PLUi Délibérations Enquête publique Modifications… Le contenu du PLUi Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres CCAS Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Législation sociale, Analyse de résultats...

... à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Handicap physique, Collectivité publique...

... de l'arbitrage et de la conciliation Les principes entourant les prestations de services juridiques Les grands principes de la commande publique Le principe... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit public, Marchés publics...

... d’exécution Le compte-rendu financier annuel à la collectivité locale Achever son opération... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités locales, Aménagement du territoire...

... par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS Analyse critique de projets... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Législation sociale...

...délais, conséquences du défaut de transmission Notification de la décision Les délais A qui notifier Que notifier Information à donner à l'acquéreur évincé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...

...les clauses obligatoires Le règlement des marchés de fournitures et de services courants Le contenu des prix La variation des prix La mise en œuvre éventuelle... Apprenez-en plus à propos de: Passation des marchés publics, Marché public, Marchés publics...

...Date de référence et valeur du terrain Problématiques de qualification des terrains La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...la mesure du seuil de bouleversement de l’économie générale du contrat) les exclusions au recours à la théorie de l’imprévision les contours du calcul de l’indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Force majeure, Économie de contrat, Collectivité publique...

...son expertise sur les SCOT Présentation et analyse de l’actualité juridique : quelles nouveautés ? Le contenu du SCOT et ses objectifs Le rapport de présentation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

... relative à la régulation des activités postales La loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marché public, Marchés publics...

...Maîtriser le calcul des surfaces de plancher Appréhender les différences avec les SHON-SHOB Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Cahier des charges...

... et procédures de passation Le cas particulier du marché conception-réalisation exploitation ou maintenance Les préalables à la passation du marché public... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Collectivité publique...

...concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Droit de l'urbanisation...