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Cours Collectivité publique
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- Saint Denis
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Collectivités locales, Gestion de la voirie...
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- 2 Jours
...Objectifs Connaître les implications de la réforme des collectivités territoriales dans la redéfinition de vos périmètres de compétences Anticiper les conséquences financières et en termes d’organisation des services Découvrir les outils de mutualisation à votre disposition... Apprenez-en plus à propos de: Finances publiques, Collectivité publique, Organisation des services...
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- 1 Jour
... de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...
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- 2 Jours
...et les conséquences juridiques Les compétences facultatives et les conséquences juridiques Les modalités de transfert des compétences et la question de... Apprenez-en plus à propos de: Analyse financière, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...délais, conséquences du défaut de transmission Notification de la décision Les délais A qui notifier Que notifier Information à donner à l'acquéreur évincé... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Finances publiques, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les différentes procédures de préemption d'un bien par la collectivité et faire le point sur les changements apportées par la loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Droits de préemption, Collectivités territoriales, Préemption commerciale...
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- 2 Jours
...patrimoine Acquérir les techniques de rédaction du rapport d'évaluation Directeur ou responsable des affaires immobilières et foncières Directeur ou responsable... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...
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...Sanction financière Les mesures pénales Habilitation des agents Territorialité Constatation des infractions Saisies Clôture Entrave Peines accessoires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Infractions et pénalités fiscales, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Utilisation du domaine public...
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- 2 Jours
... d’exécution Le compte-rendu financier annuel à la collectivité locale Achever son opération... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contrat de Travail, Collectivité publique...
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- 2 Jours
... des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt général Les missions spécifiques Lieux de culte Enceintes sportives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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...1ère journée : MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS INFORMATIQUES Sécuriser la passation d’un marché public informatique Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- 2 Jours
... de l'arbitrage et de la conciliation Les principes entourant les prestations de services juridiques Les grands principes de la commande publique Le principe... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Juriste territorial, Collectivités territoriales...
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...L’ASL Association Syndicale Libre Régime juridique et statuts Mise en conformité des ASL Charge foncière et membre de l’ASL L’ASA Association Syndicale... Apprenez-en plus à propos de: Registre foncier, Collectivités locales, Collectivité publique...
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- 1 Jour
...La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Opération foncière...
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- 1 Jour
...la détermination des droits en cours de bail La méthode patrimoniale Approche Mode de calcul Avantages et inconvénients de la méthode La méthode financière... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités locales, Droit de préemption...