Cours Collectivité publique

...vote, individualisation, durée de vie, etc Les méthodes de budgétisation en AE/CP La construction de son architecture budgétaire en AE/CP Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Gestion budgétaire, Fonction Publique, Collectivités locales...

... Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne des servitudes sur le domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...

...Intégrer les réformes du régime indemnitaire. PROGRAMME DE LA FORMATION Rappel du cadre juridique du régime indemnitaire dans la Fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Fonction Publique, Collectivités territoriales...

...La formation que vous propose MB territorial vous peremttra de savoir vendre les biens des personnes publiques... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Appel à la concurrence, Collectivités locales...

... de la collectivité Comprendre les principes clés de la gestion des compétences... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Collectivités locales, Collectivité publique...

...La définition du domaine public La distinction entre domaine privé (compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Achats publics...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivité publique, Cahier des charges...

...les autorisations : concurrence, aménagement du territoire, développement durable et satisfaction du besoin des consommateurs : quels changements... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... les notions de faute inexcusable et de responsabilités Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise en place actuels... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique Territoriale, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...d’annulation des documents d’urbanisme Gérer une demande de référé suspension contre un document d’urbanisme Connaître les moyens invocables contre un... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Contrats à terme, Collectivité publique...

...diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme Les suites de la loi ALUR Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu Le SDRIF... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Collectivités locales...

... jusqu’à l’établissement concret du marché. Vous acquerrez de solides compétences en matière de marchés publics qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez les grands principes de la commande publique à travers la Loi MOP. Vous verrez comment... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités locales...

... de au long du stage vous donneront une large idée de la jurisprudence environnementale des collectivités locales... Apprenez-en plus à propos de: Police de l'eau, Collectivités locales, Jurisprudence administrative...

...Composition du dossier de demande d’autorisation Instruction des demandes Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme Le droit pénal de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Juriste territorial, Jurisprudence administrative...

... dans l’objectif d’actualiser la gestion publique au sein de votre collectivité territoriale. Vous étudierez également quels sont les outils nécessaires à une gestion publique efficace. Vous découvrirez enfin comment élaborer et utiliser les tableaux de bords, et comment maîtriser la comptabilité de gestion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Tableaux de bord et rapports de service, Collectivités territoriales...

...les personnes handicapées La question des ressources à prendre en compte La question du reste à vivre La question de l’obligation alimentaire La question... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Collectivités territoriales, Aide sociale...

... de la démarche RSE et son adaptation dans le secteur public Les acteurs du développement durable Vers une éco responsabilité des administrations Acheteur public... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achats publics, Collectivités territoriales...

...exercice placé au cœur de ce concours, puis revient sur l’épreuve de réponse aux questions pour les candidats en externe) 2ème jour OBJECTIF... Apprenez-en plus à propos de: Culture générale, Collectivité publique, Collectivités locales...