Formation à Saint Denis

...collectives Les voies pré-contentieuses de recouvrement Mettre en œuvre les procédures individuelles tendant au recouvrement de créance Les actions tendant au paiement... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Créances commerciales...

...les mesures relatives au patrimoine du débiteur et les mesures relatives au dirigeant Les modalités de la gestion de l’entreprise et son lien avec la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Période d’observation, Responsable de département, Redressement judiciaire...

...en ligne Les modalités de l’acceptation : le consentement, les CGV, la capacité à contracter Les impacts de l’ordonnance du février sur les contrats en... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Vente en ligne, Contrats d'achats...

...des collaborateurs La production de chacun et la facturation L’analyse de la rentabilité : charges fixes et charges variables Maitriser ses couts et la... Apprenez-en plus à propos de: Office 2007, Analyse de résultats...

...Objectifs Mesure les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Droit des affaires, Pacte d’actionnaires...

...la transaction Les conditions de validité Les points de vigilance... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Législation du travail, Rupture du contrat de travail...

...de LBO La dette sénior et la dette subordonnée Le capital La titrisation Réussir la suite et la sortie d’un LBO Le suivi du LBO Les types de sorties... Apprenez-en plus à propos de: Cession d'actifs, Responsable de département...

...Délais d'appel en matière gracieuse Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé Conditions relatives aux parties Qualité et intérêt de l'appelant... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Procédure pénale, Contentieux prud'homal...

...sauvegarde accélérée Les entreprises concernées Ses conditions et effets La procédure de sauvegarde financière accélérée Les entreprises concernées Ses... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...l'exigence de bonne foi La promesse unilatérale et les sanctions La question de la capacité Le pacte de préférence et l'action interrogatoire Les conditions... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contrats et actes devant notaire, Contrats à terme...

...L’indemnisation du préjudice L’amende civile Apprécier le préjudice lié à la rupture fautive de relations commerciales établies La typologie de la réparation... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Rupture de contrat, Responsable de département...

...biens saisissables, déroulement La saisie des comptes bancaires et ses particularités La saisie-vente : conditions de mise en œuvre et déroulement de la... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Titre exécutoire, Mesures conservatoires...

...Pré-requis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public ? DirigeantResponsable RH Collaborateur du service du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale, Contrat de Travail, Harcèlement au travail...

...de la demande b.Règles générales de procédure 4.L'urgence en cause d'appel a.La procédure à jour fixe b.Requêtes et référés devant le Premier Président... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure pénale, Contentieux fiscal...

...garanties offertes Les garanties non comprises dans les contrats standards Les extensions de garantie Les conditions particulières Les points de vigilance... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Prévention des risques, Contrats d'assurance...

...détaillé Cerner le champ d’application de l’obligation d’information Le contenu de l'obligation d'information et la position du juge La preuve du respect... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Conseil juridique, Analyse de résultats...

...morale La cession sur l’usufruit viager La cession à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier, Responsable de département...

...de gérer et prévenir les risques de contentieux en ce qui concerne les baux commerciaux. Vous pourrez revoir les textes applicables, apprécier le régime des baux commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Droit de préemption, Baux commerciaux...

...Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Analyse de résultats, Succesions et donations...

...testament à de nouvelles personnes Les nouveaux droits pour les héritiers La simplification des modalités de preuve pour les successions modestes L’extension... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Responsable de département, Droit civil...