Formation à Saint Denis

...collectives Les voies pré-contentieuses de recouvrement Mettre en œuvre les procédures individuelles tendant au recouvrement de créance Les actions tendant au paiement... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...

...le sort des contrats en cours et les actes proscrits... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Période d’observation, Gestion de l'entreprise...

...pour conclure le contrat par voie électronique La protection du consommateur : les informations obligatoires à donner au consommateur, la question des... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Vente en ligne, Contrats d'achats...

...productivité Le calcul du seuil de rentabilité journalière Les besoins en fonds de roulement La question de la stratégie du prix Fidéliser ses clients... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Office 2007...

...révocation des dirigeants Les clauses relatives à l’information Les clauses relatives aux apports Les clauses relatives aux bénéfices Perfectionner la... Apprenez-en plus à propos de: Pacte d’actionnaires, Droit des affaires, Droit des sociétés...

...Cerner le champ d’application de la rupture conventionnelle Les conditions de validité La procédure L’indemnisation Les points de vigilance Conduire une... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Droit social, Contrat de Travail...

...la cession, l’introduction en bourse, le leverage recap, la faillite... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Cession d'actifs...

...représentation obligatoire Introduction de l'instance Déroulement de l'instance « circuit court » et « circuit long » Délais d'échange des pièces et conclusions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Procédure civile, Contentieux fiscal...

...Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques?... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...en cas de défaillance de son contractant La nullité avec la possibilité conditionnée de confirmation et la caducité Les clauses d'avenir : renouvellement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Contrat de bail, Contrats et actes devant notaire...

...préavis Se saisir des sanctions en cas de non-respect d’un préavis raisonnable Les personnes habilitées à agir La loi applicable La juridiction compétente... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Analyse de résultats, Rupture de contrat...

...déroulement et suspension La saisie-mobilière : conditions de mise en œuvre et de suspension La saisie immobilière : conditions de mise en œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Responsable de département, Mesures conservatoires...

...(non juriste) aux exigences du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Harcèlement au travail, Concurrence déloyale, Contrat de Travail...

...provisoire c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.Effet Dévolutif de l'appel a.Principe de concentration des moyens b.Interdiction des prétentions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Contentieux prud'homal, Contentieux administratif...

...Huissiers Mandataires judiciaires Comptables Programme détaillé Les principes généraux de la responsabilité civile Les différents dommages Le rôle de l’assurance... Apprenez-en plus à propos de: Contrats d'assurance, Responsabilité civile, Prévention des risques...

...La définition de la notion d'infection nosocomiale et les cas jurisprudentiels La notion d'établissement de soins La compétence de l'ONIAM Les recours... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse de résultats, Conseil juridique...

...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine...

...le régime des baux commerciaux Les conditions d’application du statut Les obligations et la forme du contrat de bail commercial La durée du bail... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Baux commerciaux, Bail commercial...

...Notaires Avocats Programme détaillé Rappel des règles de dévolution Liquidation de la succession Notion et finalité du rapport Modalités Calcul de l'indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit des successions, Patrimoine immobilier...

...testament à de nouvelles personnes Les nouveaux droits pour les héritiers La simplification des modalités de preuve pour les successions modestes L’extension... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Assurance vie, Droit civil...