Formation à Saint Denis

...Directeurs et responsables du contentieux Directeurs et responsables comptables Les plus Une approche résolument pratique grâce à la mise en perspective... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Créances commerciales...

...Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Responsable de département, Gestion de l'entreprise...

...pour conclure le contrat par voie électronique La protection du consommateur : les informations obligatoires à donner au consommateur, la question des... Apprenez-en plus à propos de: Données personnelles, Vente en ligne, Contrats d'achats...

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...de durées du pacte Les clauses de sortie Identifier les outils, moyens d’action et clauses à prévoir pour renforcer l’efficacité des pactes et les sanctions... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Pacte d’actionnaires, Droit des affaires...

...et les situations particulières La prise d’acte de la rupture du contrat de travail La résiliation judiciaire Le salarié protégé Gérer la rupture du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit social, Droit du travail...

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...Objectifs Connaître les conditions d’admission de l’appel Identifier les différentes procédures Maîtriser les effets de l’appel Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux prud'homal, Contentieux administratif...

...Décrypter toutes les procédures offertes aux entreprises en difficulté Être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière ..... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...obligations entre en vigueur le 1er octobre . Cette réforme, s'inscrivant dans une volonté d'amélioration des relations contractuelles, modernise les pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrats et actes devant notaire, Contrats à terme, Gestion de contrats...

...préavis Se saisir des sanctions en cas de non-respect d’un préavis raisonnable Les personnes habilitées à agir La loi applicable La juridiction compétente... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Responsable de département, Relations commerciales...

...biens saisissables, déroulement La saisie des comptes bancaires et ses particularités La saisie-vente : conditions de mise en œuvre et déroulement de la... Apprenez-en plus à propos de: Mesures conservatoires, Responsable de département, Titre exécutoire...

...Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommesSavoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Concurrence déloyale, Harcèlement au travail...

...nouvelles c.Faculté d'évocation des juges d'appel... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Contentieux administratif...

...Objectifs Faire le point sur les évolutions majeures en matière de responsabilité civile Connaître les difficultés techniques et sécuriser vos dossiers... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Responsabilité civile, Contrats d'assurance...

...Objectifs Déterminer les cas de mise en jeu de la responsabilité médicale Identifier les points clés à surveiller grâce à des cas concrets Décrypter les... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse de résultats, Conseil juridique...

...Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Gestionnaire de patrimoine...

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...la libéralité au conjoint survivant, la libéralité à un tiers et au conjoint Appliquer les modifications apportées par la loi du février L’ouverture du... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Droit civil, Assurance vie...