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...collectives Les voies pré-contentieuses de recouvrement Mettre en œuvre les procédures individuelles tendant au recouvrement de créance Les actions tendant au paiement... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Période d’observation, Gestion de l'entreprise...
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...en ligne La mise en place de l’offre en ligne La licéité de l’objet Une offre claire et compréhensible : la position du juge Les différentes étapes à suivre... Apprenez-en plus à propos de: Données personnelles, Contrats d'achats, Propriété intellectuelle...
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...Pour quel public ? Avocats Office manager Secrétaire général Comptable Business developer Les plus Une approche résolument pratique autour de conseils... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Office 2007...
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...Objectifs Mesure les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés... Apprenez-en plus à propos de: Pacte d’actionnaires, Droit des affaires, Droit des sociétés...
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...et les situations particulières La prise d’acte de la rupture du contrat de travail La résiliation judiciaire Le salarié protégé Gérer la rupture du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Rupture de contrat...
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...Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Collaborateur d’un service juridique Expert-comptable Directeur et responsable administratif et financier... Apprenez-en plus à propos de: Cession d'actifs, Responsable de département...
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...de l'effet suspensif Demande d'octroi de l'exécution provisoire Demande d'arrêt de l'exécution provisoire Effet Dévolutif de l'appel Principe de concentration... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Contentieux fiscal, Procédure civile...
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...Le Droit des entreprises en difficulté est un droit complexe et en évolution constante qui se traduit par une actualité législative et jurisprudentielle toujours plus importante... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
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...de négociation et de gestion des contrats. ... Programme détaillé Jour 1 de la formation La formation du contrat La responsabilité précontractuelle et... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Contrats et actes devant notaire, Contrat de bail...
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...selon le préjudice Les facteurs aggravants L’influence du comportement de la victime de la rupture La typologie des postes de préjudice Point sur la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Relations commerciales, Analyse de résultats...
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...biens saisissables, déroulement La saisie des comptes bancaires et ses particularités La saisie-vente : conditions de mise en œuvre et déroulement de la... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Titre exécutoire, Mesures conservatoires...
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...licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale, Contrat de Travail, Contentieux prud'homal...
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...l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Pour quel public ? Avocats spécialisésJuristes ... Programme détaillé Jour... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Procédure civile, Contentieux administratif...
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...les personnes assurés et les dommages couverts Les limites de l’assurance responsabilité civile : les dommages intentionnels, les activités professionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Prévention des risques, Contrats d'assurance...
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...de l'obligation d'information Le préjudice réparable Déterminer les cas de faute Le défaut de surveillance La faute dans la réalisation de l'acte médical... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Médecine légale, Conseil juridique...
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...Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier...
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...l’échéance triennale, les conditions de renouvellement Le cas de la sous-location Les aspects financiers : la révision et le renouvellement du loyer Gérer... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Droit de préemption, Prévention des risques...
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...Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière : - Liquidation sans réservataires - Liquidation en présence de réservataires et de libéralités... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine financier, Analyse de résultats...
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...juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable Programme détaillé Maitriser la transmission de la succession et l'option de l'héritier L’acquisition... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Responsable de département, Droit civil...