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Formation Patrimoine immobilier - Seine-Saint-Denis
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...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Economie politique, Collectivités locales, Droit immobilier...
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...Objectifs Maitriser les outils de la transmission de patrimoine Aborder la cession de patrimoine Pour quel public ? Avocat Notaire Programme détaillé Maitriser... Apprenez-en plus à propos de: Cession de patrimoine, Patrimoine immobilier, Succesions et donations...
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...de sécurité et de tranquillité La remise en état du bien après expulsion : qui en prend la charge ? Connaissance et mise en œuvre des procédures de lutte... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Droit immobilier...
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...de l'assureur dommages-ouvrage envers les constructeurs et leurs assureurs. B - Assurance RC décennale Dommages couverts ; Incidence de la direction du procès... Apprenez-en plus à propos de: Expert immobilier, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités locales...
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... public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit des sociétés, Responsable de département...
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...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Patrimoine historique...
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...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Responsable de département, Patrimoine immobilier...
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...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Domaine prublic...
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...Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Droit civil, Patrimoine immobilier...
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...La formation vous permettra de maitriser les inscriptions hypothécaires : de la demande d’aide sociale à l’inscription d’une hypothèque Appréhender les... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Travailleurs sociaux, Réglementation de la propriété immobilière...
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...II – Règles communes aux différents régimes matrimoniaux Les comptes d'administration III – La communauté légale de biens réduite aux acquêts A... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Patrimoine immobilier, Régimes matrimoniaux...
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender les règles d'achats ou de ventes du domaine public Savoir qualifier le patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marché public, Collectivités locales...
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...de l'article du Code civil en présence d'une libéralité en usufruit Liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Droit des successions, Droit civil...
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...universel Les legs particuliers La délivrance du legs L’envoi en possession Focus sur les mécanismes de l’option successorale Les transmissions anticipées... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Travailleurs sociaux, Patrimoine immobilier...
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...de réduire le montant des DTMO La qualification fiscale des travaux Faire le point sur les livraisons d’immeuble La base d’imposition La location nue La... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...
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...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Investissements immobiliers, Assurance vie, Fiscalité immobilière...
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...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...notamment pour les logements des collèges et des hôpitaux Nature des logements de fonction Concession par nécessité absolue de services Concession par... Apprenez-en plus à propos de: Logements de fonction, Cadre juridique, Fiscalité entreprise...
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