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...préalables à la vente locaux dans un centre commercial ou une galerie marchande locaux faisant l'objet de baux commerciaux locaux faisant l'objet de baux...
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...Le programme sera mis à jour en fonction des dispositifs votés et de la parution des textes d'application contenu SPECIAL Loi PINEL 1. Règles de procédure...
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...commerce et TPE » est en cours d'examen au Parlement. Le programme sera mis à jour en fonction des dispositifs votés et de la parution des textes d'application...
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...enseigne, franchise) distinction avec d'autres opérations (sous-location, location-gérance, apport en société) notion d'évaluation du droit au bail et...
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...du bail d'habitation Code civil, loi de 1948, loi de 1989, loi ALUR… identifier le régime applicable au logement loué baux mixtes, baux meublés et locaux accessoires...
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...quid de la caution solidaire et du dépôt de garantie.. ? comment intégrer la GUL.. ? garantie à prendre en cas de renouvellement du bail gérer le changement de situation (financière...
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...la loi SRU en matière de gestion budgétaire et anticiper celles des dispositions de la loi ALUR Connaître les différents moyens à la disposition du syndic...
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...complexe caractéristiques d'une opération simple à partir de quels critères une opération devient-elle complexe ? qu'est-ce qu'un Partenariat Public-Privé (PPP)...
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...appréhender la fin du bail quelles sont les particularités du bail à métayage Cas pratique : analyse critique de baux 2. Les adaptations du statut du fermage...
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...ses objectifs de rentabilité bref rappel sur la typologie adéquate des baux à utiliser en fonction du locataire analyse du candidat locataire garanties...
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...de vie de la SCI Etude de cas : juger la pertinence d'une SCI dans un contexte patrimonial 2. Motivation à la création d'une SCI problèmes de l'indivision...
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