Formation Fonction Publique Territoriale (75) Paris

...du fonds préempté La rétrocession du fonds... Apprenez-en plus à propos de: Prérogative départementale, Droit de préemption, Collectivités locales...

...Les principes liés à la définition d’une délégation de service public Les bases légales des DSP Les éléments de différentiations avec les règles du Code... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Cahier des charges, Service public...

...dans le contrat ou l’arrêté Autorisation ou convention d’occupation : Choisir l’outil juridique adapté aux circonstances rencontrées... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Occupation du domaine public, Patrimoine historique...

...Evolution des cahiers des charges : CCAP, CCTP Focus sur les contacts en amont Maîtriser les cas de recours à la négociation avec un fournisseur ou un... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Marchés publics, Acheteur public...

...de maîtrise d'oeuvre Le programme: clé de voute du marché de maîtrise d'oeuvre Le montage du concours de maîtrise d'oeuvre - L'avis d'appel public à candidatures... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Maîtrise d'oeuvre, Marché public...

...Maîtriser le rôle du mandataire d’un groupement Savoir rédiger une convention de groupement Comprendre les liens entre pouvoir adjudicateur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Commande publique, Gestion financière...

...Globale / partielle Sur site / à distance D'exploitation / d'application La propriété intellectuelle Les options A et B du CCAG TIC Cession de droits ou... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, CCAG TIC, Marché public...

...lecture et analyse des données quantitatives des participants en sous-groupe Le recueil et l’analyse des données qualitatives Les avantages et les inconvénients... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de données, Fonction Publique, Analyse de résultats...

...vis-à-vis du FIPHFP Identifier les bénéficiaires de l’obligation d’emploi Les travailleurs handicapés reconnus par la Commission des droits à l’autonomie... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Travailleurs handicapés, Fonction Publique...

...Objectifs Connaître les méthodes d’analyse du besoin Comprendre et maîtriser des dispositions du code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité juridique, Cahier des charges fonctionnel, Analyse de résultats...

...constitutifs d’un dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises (DCE) Les cahiers des charges... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Appel d'offre, Cahier des charges...

...projet de plan de formation La distinction entre besoin de formation professionnelle et besoin de compétences La définition du calendrier de gestion... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie formation, Cahier des charges, Marché public...

...simulation des facteurs de hausse Valeur du point Valeur du SMIC Les différents effets année pleine : point, taux de cotisations, création de postes GVT... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Gestion des ressources humaines, Ressources humaines...

...d’insertion sociales dans ses marchés publics Une communication nécessaire à plusieurs niveaux La place spécifique des élus Sensibilisation des services... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Passation des marchés publics, Législation sociale...

...sur le nouveau dispositif des autorisations de construire pour les immeubles monuments historiques Maîtriser les procédures d’instruction Limiter les risques... Apprenez-en plus à propos de: Occupation des sols, Loi ALUR, Permis de construire...

...avec les ressources disponibles Identifier les différentes étapes du projet : mise en place d’un retroplanning Identifier les risques de blocage dans les... Apprenez-en plus à propos de: Politique sociale, Projet ABS, Législation sociale...

...Le biens dont le propriétaire est connu mais décédé Les enjeux en cas de décès depuis plus de 30 ans sans héritier acceptant Focus sur les successions... Apprenez-en plus à propos de: Biens sans maître, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...leurs difficultés respectives et leurs contenus L'épreuve de synthèse au concours Le résumé L'épreuve de dossier Identifier les compétences nécessaires...

...du fait des biens communaux Les assurances pour la garantie des risques encourus Les assurances de dommages aux biens d’une collectivité locale...

...réglementaire Les principes et dispositions des instructions Les spécificités comptables à prendre en compte dans la conduite de l’analyse financière...