Formation Fonction Publique (75) Paris

...Fondements législatifs et réglementaires Le principe de légalité et de parité Le rôle de l’organe délibérant Le rôle de l’autorité territoriale La diversité... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime indemnitaire, Collectivités territoriales...

...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...

...2015 Les limites du recours à la maîtrise d’oeuvre Mesurer les enjeux de la programmation La programmation : une étape essentielle du projet Le contenu...

...Cours de Thierry Rambaud, professeur des Universités, Paris Descartes Le cours présente les principales institutions politiques et administratives... Apprenez-en plus à propos de: Professeur des écoles...

...DGF Définition du nouveau potentiel financier pour les EPCI en FPU et en FA, et pour leurs communes membres Mise en situation : conséquences de l’intégration... Apprenez-en plus à propos de: Dotations de l'Etat, Collectivités territoriales, Fonction Publique...

...Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude sur le domaine désormais légalisée La réglementation des... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...de poursuivre L'impact du CCAG Travaux sur les décisions de poursuivre Le recours à la décision de poursuivre : conditions de recours et limites Les modalités...

...connaître les méthodes de la planification et de la programmation urbaine - savoir détecter les contraintes et opportunités du projet urbain... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...public et propriété publique Les critères du domaine public : propriété publique, affectation, aménagement indispensable, accessoire Faciliter la circulation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...

...recherche et de développement en cofinancement Les armes, munitions ou matériels de guerre au sens de l’article 346 du TFUE Les programmes de coopération...

...Décentralisation Collectivités locales Sécurité urbaine Marché public Europe Droit administratif Droit public Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...et la définition des marchés publics de communication Les principes fondamentaux gouvernant les marchés publics de communication Les acteurs du marché... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Commande publique, Marchés publics...

...choix des documents acompagnant les différentes opérations de transit Les notions fondamentales L'espèce L'origine - les accords préférentiels...

...au regard des obligations de moyens et/ou de résultat La fréquence et la récurrence du besoin La prise en compte des éventuelles variations des locaux dans le temps...

...d'innovation territoriale ? Que peuvent-elles apporter à la connaissance du territoire ? Comment un management de données peut-il participer à l'enrichissement...

...gestion La sanction Police de la conservation La résiliation et l’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Occupation du domaine public, Utilisation du domaine public...

...entre les Préfets et les élus locaux Après-midi: Approche des finances publiques locales Les budgets locaux Le contrôle de l Etat sur les actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...des marchés fractionnés à tranches Adapter les marchés à bons de commande à ses besoins Marchés avec seuil minimal et seuil maximal Marchés sans seuil...

...Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels. Mots-clés Développement rural Collectivités locales Permettre aux citoyens... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...