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Formation Fonction Publique (75) Paris
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...− définition de l'exécution du projet quels sont les droits des candidats dans la procedure de dialogue competitif ? − egalité de traitement des candidats... Apprenez-en plus à propos de: Communication orale, Compétition professionnelle, Services publics...
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...d'achat − comment lancer un appel d'offres ? − comment rédiger ou interpréter des conditions générales d'achat ? les engagements du responsable des marches... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Services publics, Achats publics...
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...juridictionnel avant engagement des poursuites · La prescription d’assiette et la prescription de l’action en recouvrement · Quadriennale de la loi du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Données comptables...
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...Fondements législatifs et réglementaires Le principe de légalité et de parité Le rôle de l’organe délibérant Le rôle de l’autorité territoriale La diversité... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime indemnitaire, Collectivités territoriales...
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...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...
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...2015 Les limites du recours à la maîtrise d’oeuvre Mesurer les enjeux de la programmation La programmation : une étape essentielle du projet Le contenu...
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...Cours de Thierry Rambaud, professeur des Universités, Paris Descartes Le cours présente les principales institutions politiques et administratives... Apprenez-en plus à propos de: Professeur des écoles...
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...DGF Définition du nouveau potentiel financier pour les EPCI en FPU et en FA, et pour leurs communes membres Mise en situation : conséquences de l’intégration... Apprenez-en plus à propos de: Dotations de l'Etat, Collectivités territoriales, Fonction Publique...
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...Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude sur le domaine désormais légalisée La réglementation des... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...de poursuivre L'impact du CCAG Travaux sur les décisions de poursuivre Le recours à la décision de poursuivre : conditions de recours et limites Les modalités...
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...connaître les méthodes de la planification et de la programmation urbaine - savoir détecter les contraintes et opportunités du projet urbain... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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...public et propriété publique Les critères du domaine public : propriété publique, affectation, aménagement indispensable, accessoire Faciliter la circulation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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...recherche et de développement en cofinancement Les armes, munitions ou matériels de guerre au sens de l’article 346 du TFUE Les programmes de coopération...
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...Décentralisation Collectivités locales Sécurité urbaine Marché public Europe Droit administratif Droit public Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...et la définition des marchés publics de communication Les principes fondamentaux gouvernant les marchés publics de communication Les acteurs du marché... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Commande publique, Marchés publics...
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...gestion La sanction Police de la conservation La résiliation et l’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Occupation du domaine public, Utilisation du domaine public...
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...des marchés fractionnés à tranches Adapter les marchés à bons de commande à ses besoins Marchés avec seuil minimal et seuil maximal Marchés sans seuil...
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...Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels. Mots-clés Développement rural Collectivités locales Permettre aux citoyens... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...