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Formation Fonction Publique (16) Charente
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...* Validation des Acquis de l'Expérience Semestre 1 (30 ECTS) Semestre 2 (30 ECTS) UE1 - Environnement juridique des collectivités territoriales...
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...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...(utilisations collectives et privatives)...
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...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...
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...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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...entre les Préfets et les élus locaux Après-midi: Approche des finances publiques locales Les budgets locaux Le contrôle de l Etat sur les actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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