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Formation Fonction Publique (82) Tarn-et-Garonne
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... Expropriation pour cause d'utilité publique Préemption et champs d'application Opération d'aménagement ZAC et PAE Les permis...
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... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique Le principe de liberté... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés fractionnés, Dialogue compétitif...
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... être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes: Déterminer les enjeux de la démocratie participative. Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques.... Apprenez-en plus à propos de: Démocratie participative, Services publics, Démocratie représentative...
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... publique territoriale Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire. Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal...
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... acteurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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... et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ L administration et son droit...
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