Formation Fonction Publique (82) Tarn-et-Garonne

...en fin de cursus avant la prise de poste dans les cabinets d'urbanisme, d'architecture privés ou les services d'urbanisme des collectivités Salariés/cadres...

...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...(utilisations collectives et privatives)...

...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...

...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...

...entre les Préfets et les élus locaux Après-midi: Approche des finances publiques locales Les budgets locaux Le contrôle de l Etat sur les actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...la commande publique Respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats Le principe de transparence des procédures Connaître les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Dialogue compétitif, Principe d'égalité, Principe de liberté...

...du 17 juin 2004 modifiant la loi MOPLa loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016La loi Elan du 23 novembre 2018Les...

...Les conseils de quartier La commission consultative des services publics locaux Les jurys ou conférence de citoyens La consultation et le référendum local... Apprenez-en plus à propos de: Droit de pétition, Commission consultative, Promouvoir la démocratie...