Maitrise d'oeuvre loi MOP

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP

Genèse et cadre de la loi MOPMaîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOPLa loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016La loi Elan du 23 novembre 2018Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20
Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP
Bâtiments et infrastructures Travaux neufs et travaux de réhabilitation
Appréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre
Les CCAG PI et CCAG Travaux</li>le champ d'application et les opérations concernéesles acteurs concernésle mandataire du maître d'ouvragela conduite d'opérationsles autres missions et intervenants</ul>
Les dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvreFocus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelleLes hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvreAnalyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP
Après-midi
Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre
<strong>Rôle du maître d'œuvre</li>les études de conceptionl'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travauxles responsabilités du maître d'œuvre en phase conceptionle visa et les études d'exécutionla direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantierles opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvementle rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)la remise des documents après exécutionl'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage<li><strong>Rôle du maître d'ouvragele calcul de la rémunération définitivela contractualisation de la rémunération définitivele contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctionsle paiement du maître d'œuvre par élément de missionles décisions prescrites par le CCAG Travauxle contrôle et les sanctions pour non-respect des engagementsles pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de toléranceles cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
opérations d'infrastructures ou de bâtimentconstruction neuve ou réhabilitationLes éléments de missions complémentairesLe cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
JOUR2
Matin
Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre

L'avis d'appel public à la concurrenceLe dossier de consultation des maîtres d'œuvreLe choix des critères et leur pondérationL'analyse des candidatures et des offresL'attribution du marché
Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération
Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé

La fonction du coordonnateur SPS Le contrat de coordination SPS
Identifier le rôle du contrôleur technique
La fonction de contrôleur techniqueLe contrat de contrôle technique
Maîtriser les relations avec l'entrepreneur
Son rôle Ses relations avec le maître d'ouvrage Ses relations avec les autres intervenants
Après-midi
Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste Les missions annexes : rôles, responsabilités et contratsLes incompatibilités des missions
Comment se prémunir de tout litige
La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrageLa responsabilité civile professionnelle des autres intervenantsLa responsabilité pénale des acteurs
La garantie de parfait achèvement
Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale
JOUR 3
Matin
La garantie de bon fonctionnement (biennale)
Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevableQuelles en sont les conditions de mise en oeuvre
La garantie décennale
Quel est le contenu de cette garantieQuelles en sont les conditions de mise en oeuvre L'assurance du risque décennal
Les autres garanties
bon fonctionnementla prescription quinquennaleLes assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)
Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'œuvre
Marché public ou accord-cadreLes différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)
Après-midi
Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels
DéfinitionConditions d'utilisationConséquences sur la maîtrise d'œuvrePrésentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels
Comprendre le formalisme du contrat de maîtrise d'œuvre (MOE)
Définition de la structure du contrat de base : missions, responsabilités, déroulement, etc.Assurer le fonctionnement des accords-cadres de maîtrise d'oeuvre
Comment assurer l'exécution des marchés de MOE
Optimiser le contenu technique de l'exécution du contrat : réunions de chantier, contrôle, réceptionAssurer l'exécution juridique et le suivi de l'évolution du contratMaîtriser l'exécution financière de la MOERespect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publicsActualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeur

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.