Formation Fonction Publique à Montauban

...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...(utilisations collectives et privatives)...

...Les sanctions pour faute La notion de faute La distinction entre faute de service et faute personnelle Les sanctions Les procédures...

...ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Objectifs Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif Connaître...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...par rapport à des spécifications techniques Les cas spécifiques de définition impossible des besoins: le recours à la procédure de dialogue compétitif... Apprenez-en plus à propos de: Marchés fractionnés, Dialogue compétitif, Principe de transparence...

...et les opérations concernéesles acteurs concernésle mandataire du maître d'ouvragela conduite d'opérationsles autres missions et intervenants Les dispositions...

...Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement... Apprenez-en plus à propos de: Commission consultative, Outils et techniques, Droit de pétition...