Formation Droit Social (75) Paris

...de travail à durée indéterminée Module 3 : L’exécution du contrat de travail - Les droits et les obligations de l’employeur - Les droits et les obligations du salarié... Apprenez-en plus à propos de: Clauses du contrat de travail, Contrats de travail, Administration du contrat de travail...

...et "réduction du temps de travail RTT" Le contrôle de la durée du temps de travail Gérer le CET Congés et autres absences La notion juridique d'absence...

...l’assurance vie, la prévoyance et la dévolution légale. Régimes matrimoniaux Le régime primaire Les régimes communautaires Les régimes séparatistes Spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Régime primaire, Régimes communautaires, Régimes séparatistes...

...garden leave etc.) the evolution of the employment contract (distinguishing the modification of the employment contract and a simple change of the working conditions...

...Comprendre les enjeux d'une politique diversité, les populations visées et leurs spécificités Connaître le cadre légal existant en la matière...

...les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 Absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire : quel risque pour l'employeur ? quelle charge de la preuve...

...la négociation d'un accord contenu du plan : quelles mesures privilégier ? rôle de l'autorité administrative et les recours possibles mise en œuvre et suivi du plan...

...formes du contrat de travail - Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal...

...Pouvoir disciplinaire de l’employeur Typologie des sanctions possibles Impact du règlement intérieur Procédure de sanction disciplinaire Recours du salarié...

...la défense des droits des salariés - Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination - Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP...

...sécurité et accident du travail : Art L263 - L'article 230-1 du Code du travail ; comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale...

...Article 163 quatervicies (la Loi du 21 août 2003) - Modalités de souscription du produit social 3.La solution retraite à "prestation définies"...

...Objectifs: Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail et en faire mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières...

...Analyse des moyens permettant d'assurer la sécurité du réseau de l'entreprise et de limiter l'utilisation abusive des TIC, en assurant l'équilibre entre...

...Perspectives et stratégie RH Evolution de la fonction RH : défis et enjeux, anticiper le futur, analyses prospectives DRH stratège L'approche stratégique...

...Application des accords dans l'entreprise Détermination et modalités d'application Contrôle et contentieux Le conflit collectif...

...Objectifs pédagogiques Etre en mesure de travailler dans une entreprise internationale (comité européen, gestion expatriation, accords d'entreprises européens...

...de la faute. - Motivations des sanctions. - Différents niveaux de faute. Responsabilités de l'employeur - Responsabilité civile et pénale... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Favoriser la compréhension du fonctionnement des Relations collectives (les Institutions Représentatives du Personnel) Permettre aux participants de disposer...

...Favoriser la compréhension du fonctionnement des Relations collectives (les Institutions Représentatives du Personnel) Permettre aux participants de disposer...