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Formation Droit (58) Nièvre
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 1 Jour
...défaillances de l'entreprise Approche économique Évaluation législative La prévention Les dispositions de la loi de Sauvegarde Le mandat ad hoc La procédure...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître Les règles de base du droit public. Savoir Identifiant Les différents types d'entreprise publiques. Comprendre Les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir Gérer un litige à face l'administration...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 3 Jours
...Objectifs: Rappel des différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public des collectivités. Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française des collectivités. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit public...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Donner une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise. Maîtrise les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences. Prendre conscience...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... d'un reclassement Les modalités de la rupture o Les spécificités du licenciement pour inaptitude Préavis et maladie o Comment calculer les droits du salarié...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit de la fonction publique. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique. Comprendre les fondements et l particularité de notre droit de la fonction publique française. Saisir ses évolutions récentes, afin de comprendre les perspectives...
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- 1 Jour
...Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale Responsabilité pénale et responsabilité civile distinctions principes Délit...
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- 2 Jours
...comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale Les règles à observer, les actions à engager La dernière jurisprudence en...
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- Niveau initiation
- 2 Jours
...Constitutionnels de l'Union o Acte unique Européen 1986 o Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992 o Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice...
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- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... de Voisinage) La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Présentation des six chapitres de la charte o Dignité o Egalité o Solidarité o Liberté o...
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- 2 Jours
... des droits fondamentaux sur le respect de la diversité culturelle et linguistique La charte européenne des langues régionales et minoritaires La résolution...
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- 1 Jour
... aux nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA...
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- 2 Jours
...cadre légal Rôle et missions du tuteur Enjeux pour l'entreprise, le tuteur et la personne sous contrat Comprendre la psychologie de l'apprenant Les principaux...
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- 1 Jour
... Modification des indemnités de licenciement Création du contrat de mission Mise en place de la rupture conventionnelle Portabilité des droits (DIF et prévoyance...
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- 2 Jours
...Les Principes : Les successions en droit français Les acteurs du règlement de la succession et les bénéficiaires Rappel des notions de droit...