Formation Droit à Montauban

...le divorce Les règles communes relatives à la procédure de divorceLes cas de divorceLes effets du divorceLe relâchement du lien familial, la séparation... Apprenez-en plus à propos de: Formation du mariage, Procédure de divorce, Droit de la famille...

...création d'une société La constitution du contratLes conditions de fonds et de formes du contratLes sanctions encourues par la présence d'irrégularitésLa... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Création d'une société, Processus de création...

...de l'exclusivité ou de la non-concurrenceMettre en place des moyens de pression adaptés Après-midi La prévention des risques Imprévision et clauses de... Apprenez-en plus à propos de: Prévenir les litiges, Critères de qualification, Prévention des risques...

...d'un compte bancaireDroits et obligations en cas de recours aux fichiers FICPGestion des risques La sécurité des moyens de paiement Les moyens de paiementDirective... Apprenez-en plus à propos de: Environnement bancaire, Gestion des risques, Responsabilité civile...

...Police administrative : rôle, pouvoir et mission Justice administrative : organisation et compétences Différencier ordre judiciaire et ordre administratif... Apprenez-en plus à propos de: Administration d'état, Activité administrative, Police administrative...

...d'hérédité et de quotité JOUR 2 Matin Analyser les droits du conjoint successible L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la successionLe... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine successoral, Transmission des biens, Calcul d'hérédité...

...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits... Apprenez-en plus à propos de: Spécificités relatives, Comprendre l'environnement, Analyser le statut fiscal...

...et le pouvoir de direction ​​ JOUR 2 Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire Distinguer les sanctions possibles ou nonPrincipe... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de l'exécution, Conditions de travail, Sanction disciplinaire...

...La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés- Le recours à la main-d'œuvre étrangère ​​ Après-midi Le contrôle de l'emploi Les formalités... Apprenez-en plus à propos de: Les sources légales-, Contrat de Travail, Contrôle de l'emploi...

...Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail temporaire, Analyse des jurisprudences, Licenciement économique...

...de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire Après-midi Gérer la fin du contrat de travailLa démission / l'abandon de posteLe licenciement personnel... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Types de contrat, Contrat de Travail...

...Les juridictions d'appel La Cour d'Appel civileLa Cour d'appel statuant au pénalLa cour administrative d'appel Après-midi Obligations et responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Tribunal des conflits, Expert judiciaire...

...avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Démarches amiables, Décisions de justice, Engager la phase judiciaire...

...au contratPérimètre du service déléguéRémunération du délégataireRelations financières Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire Jour... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Régie intéressée, Cadre juridique...

...la PDU (nationale), la PDUC (européenne), La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs Focus sur la téléprocédure Delt@-G... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Régimes particuliers, Garantie globale...

...la limite de l'exonération fiscale JOUR 2 Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 Prélèvement à la source : rappelsComprendre la loi... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations patronales, Sécurité sociale, Analyser les exonérations...

...de relanceAdresser une mise en demeureSuivre les étapes de la procédure avant le tribunalPréparer un bordereau de communication de pièces Débrief de la... Apprenez-en plus à propos de: Secrétariat juridique, Archiver les documents, Analyse des documents...

...(CDD et temps partiel) JOUR 2 Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Valeur juridique, Refus du salariés, Contrat de Travail...

...risque de contentieux...) La phase judiciaire JOUR 2 Le fonctionnement de la phase judiciaire dans le cadre de la procédure d'expropriation Le rôle... Apprenez-en plus à propos de: Ordonnance d'expropriation, L'enquête parcellaire, L'enquête préalable...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...