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Formation Droit à Montauban
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...le divorce Les règles communes relatives à la procédure de divorceLes cas de divorceLes effets du divorceLe relâchement du lien familial, la séparation... Apprenez-en plus à propos de: Procédure de divorce, Formation du mariage, Effets du mariage...
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...création d'une société La constitution du contratLes conditions de fonds et de formes du contratLes sanctions encourues par la présence d'irrégularitésLa... Apprenez-en plus à propos de: Formes juridiques, Ensemble des sociétés, Processus de création...
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...de l'exclusivité ou de la non-concurrenceMettre en place des moyens de pression adaptés Après-midi La prévention des risques Imprévision et clauses de... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Prévenir les litiges, Conditions financières...
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...d'un compte bancaireDroits et obligations en cas de recours aux fichiers FICPGestion des risques La sécurité des moyens de paiement Les moyens de paiementDirective... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Supervision bancaire, Gestion des risques...
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...Police administrative : rôle, pouvoir et mission Justice administrative : organisation et compétences Différencier ordre judiciaire et ordre administratif... Apprenez-en plus à propos de: Administration d'état, Police administrative, Activité administrative...
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...d'hérédité et de quotité JOUR 2 Matin Analyser les droits du conjoint successible L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la successionLe... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine successoral, Calcul d'hérédité, Renonciation à la succession...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits... Apprenez-en plus à propos de: Distinguer les produits, Comprendre l'environnement, Analyser le statut fiscal...
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...et le pouvoir de direction JOUR 2 Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire Distinguer les sanctions possibles ou nonPrincipe... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Gestion de l'exécution, Conditions de travail...
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...La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés- Le recours à la main-d'œuvre étrangère Après-midi Le contrôle de l'emploi Les formalités... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Protection des femmes, Contrat de Travail...
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...Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Analyse des jurisprudences, Accidents du travail, Notions de sécurité...
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...de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire Après-midi Gérer la fin du contrat de travailLa démission / l'abandon de posteLe licenciement personnel... Apprenez-en plus à propos de: Relation de travail, Accords collectifs, Types de contrat...
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...Les juridictions d'appel La Cour d'Appel civileLa Cour d'appel statuant au pénalLa cour administrative d'appel Après-midi Obligations et responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de commerce, Juridictions pénales...
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...avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Démarches amiables, Engager la phase judiciaire, Décisions de justice...
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...au contratPérimètre du service déléguéRémunération du délégataireRelations financières Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire Jour... Apprenez-en plus à propos de: Régie intéressée, Évaluation financière, Procédure normale...
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...la PDU (nationale), la PDUC (européenne), La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs Focus sur la téléprocédure Delt@-G... Apprenez-en plus à propos de: Titulaire du régime, Régimes particuliers, Territoires fiscaux...
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...la limite de l'exonération fiscale JOUR 2 Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 Prélèvement à la source : rappelsComprendre la loi... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations patronales, Réintégration sociale, Sécurité sociale...
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...de relanceAdresser une mise en demeureSuivre les étapes de la procédure avant le tribunalPréparer un bordereau de communication de pièces Débrief de la... Apprenez-en plus à propos de: Bordereau de communication, Secrétariat juridique, Textes applicables...
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...(CDD et temps partiel) JOUR 2 Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Valeur juridique, Analyser les clauses établies, Conditions de travail...
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...risque de contentieux...) La phase judiciaire JOUR 2 Le fonctionnement de la phase judiciaire dans le cadre de la procédure d'expropriation Le rôle... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête préalable, Recours à l'expropriation, Ordonnance d'expropriation...
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...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...