Formation Droit à Montauban

...le divorce Les règles communes relatives à la procédure de divorceLes cas de divorceLes effets du divorceLe relâchement du lien familial, la séparation... Apprenez-en plus à propos de: Formation du mariage, Effets du mariage, Droit des personnes...

...création d'une société La constitution du contratLes conditions de fonds et de formes du contratLes sanctions encourues par la présence d'irrégularitésLa... Apprenez-en plus à propos de: Formes juridiques, Droit des sociétés, Création d'une société...

...de l'exclusivité ou de la non-concurrenceMettre en place des moyens de pression adaptés Après-midi La prévention des risques Imprévision et clauses de... Apprenez-en plus à propos de: Garanties légales, Conditions financières, Critères de qualification...

...d'un compte bancaireDroits et obligations en cas de recours aux fichiers FICPGestion des risques La sécurité des moyens de paiement Les moyens de paiementDirective... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un compte bancaire, Supervision bancaire, Gestion des risques...

...Police administrative : rôle, pouvoir et mission Justice administrative : organisation et compétences Différencier ordre judiciaire et ordre administratif... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Activité administrative, Administration d'état...

...d'hérédité et de quotité JOUR 2 Matin Analyser les droits du conjoint successible L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la successionLe... Apprenez-en plus à propos de: Calcul d'hérédité, Transmission des biens, Environnement juridique...

...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits... Apprenez-en plus à propos de: Distinguer les produits, Comprendre l'environnement, Spécificités relatives...

...et le pouvoir de direction ​​ JOUR 2 Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire Distinguer les sanctions possibles ou nonPrincipe... Apprenez-en plus à propos de: Temps de travail, Contrat de Travail, Gestion de l'exécution...

...La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés- Le recours à la main-d'œuvre étrangère ​​ Après-midi Le contrôle de l'emploi Les formalités... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'emploi, Contrat de Travail, Les sources légales-...

...Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Notions de sécurité, Contrats de travail temporaire, Licenciement économique...

...de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire Après-midi Gérer la fin du contrat de travailLa démission / l'abandon de posteLe licenciement personnel... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Relation de travail, Contrat de Travail...

...Les juridictions d'appel La Cour d'Appel civileLa Cour d'appel statuant au pénalLa cour administrative d'appel Après-midi Obligations et responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Juridictions pénales, Juridictions spécialisées...

...avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Suivre le dossier, Démarches amiables, Décisions de justice...

...au contratPérimètre du service déléguéRémunération du délégataireRelations financières Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire Jour... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Évaluation financière, Procédure normale...

...la PDU (nationale), la PDUC (européenne), La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs Focus sur la téléprocédure Delt@-G... Apprenez-en plus à propos de: Régimes particuliers, Sécurité et la portée, Garantie globale...

...la limite de l'exonération fiscale JOUR 2 Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 Prélèvement à la source : rappelsComprendre la loi... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Réintégration sociale, Cotisations patronales...

...de relanceAdresser une mise en demeureSuivre les étapes de la procédure avant le tribunalPréparer un bordereau de communication de pièces Débrief de la... Apprenez-en plus à propos de: Centraliser l'information, Textes applicables, Bordereau de communication...

...(CDD et temps partiel) JOUR 2 Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Valeur juridique, Contrat de Travail, Conditions de travail...

...risque de contentieux...) La phase judiciaire JOUR 2 Le fonctionnement de la phase judiciaire dans le cadre de la procédure d'expropriation Le rôle... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête préalable, Ordonnance d'expropriation, Expropriation en 5 étapes...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...