Formation Droit à Montauban

...le divorce Les règles communes relatives à la procédure de divorceLes cas de divorceLes effets du divorceLe relâchement du lien familial, la séparation... Apprenez-en plus à propos de: Procédure de divorce, Formation du mariage, Effets du mariage...

...création d'une société La constitution du contratLes conditions de fonds et de formes du contratLes sanctions encourues par la présence d'irrégularitésLa... Apprenez-en plus à propos de: Formes juridiques, Ensemble des sociétés, Processus de création...

...de l'exclusivité ou de la non-concurrenceMettre en place des moyens de pression adaptés Après-midi La prévention des risques Imprévision et clauses de... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Prévenir les litiges, Conditions financières...

...d'un compte bancaireDroits et obligations en cas de recours aux fichiers FICPGestion des risques La sécurité des moyens de paiement Les moyens de paiementDirective... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Supervision bancaire, Gestion des risques...

...Police administrative : rôle, pouvoir et mission Justice administrative : organisation et compétences Différencier ordre judiciaire et ordre administratif... Apprenez-en plus à propos de: Administration d'état, Police administrative, Activité administrative...

...d'hérédité et de quotité JOUR 2 Matin Analyser les droits du conjoint successible L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la successionLe... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine successoral, Calcul d'hérédité, Renonciation à la succession...

...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits... Apprenez-en plus à propos de: Distinguer les produits, Comprendre l'environnement, Analyser le statut fiscal...

...et le pouvoir de direction ​​ JOUR 2 Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire Distinguer les sanctions possibles ou nonPrincipe... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Gestion de l'exécution, Conditions de travail...

...La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés- Le recours à la main-d'œuvre étrangère ​​ Après-midi Le contrôle de l'emploi Les formalités... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Protection des femmes, Contrat de Travail...

...Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Analyse des jurisprudences, Accidents du travail, Notions de sécurité...

...de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire Après-midi Gérer la fin du contrat de travailLa démission / l'abandon de posteLe licenciement personnel... Apprenez-en plus à propos de: Relation de travail, Accords collectifs, Types de contrat...

...Les juridictions d'appel La Cour d'Appel civileLa Cour d'appel statuant au pénalLa cour administrative d'appel Après-midi Obligations et responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de commerce, Juridictions pénales...

...avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Démarches amiables, Engager la phase judiciaire, Décisions de justice...

...au contratPérimètre du service déléguéRémunération du délégataireRelations financières Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire Jour... Apprenez-en plus à propos de: Régie intéressée, Évaluation financière, Procédure normale...

...la PDU (nationale), la PDUC (européenne), La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs Focus sur la téléprocédure Delt@-G... Apprenez-en plus à propos de: Titulaire du régime, Régimes particuliers, Territoires fiscaux...

...la limite de l'exonération fiscale JOUR 2 Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 Prélèvement à la source : rappelsComprendre la loi... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations patronales, Réintégration sociale, Sécurité sociale...

...de relanceAdresser une mise en demeureSuivre les étapes de la procédure avant le tribunalPréparer un bordereau de communication de pièces Débrief de la... Apprenez-en plus à propos de: Bordereau de communication, Secrétariat juridique, Textes applicables...

...(CDD et temps partiel) JOUR 2 Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Valeur juridique, Analyser les clauses établies, Conditions de travail...

...risque de contentieux...) La phase judiciaire JOUR 2 Le fonctionnement de la phase judiciaire dans le cadre de la procédure d'expropriation Le rôle... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête préalable, Recours à l'expropriation, Ordonnance d'expropriation...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...