Formation Droit (42) Loire

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...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...

...la validité du contrat Capacité, consentement, objet et cause Identifier les éléments de formation du contrat : rencontre des volontés et preuve du contrat...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...(6 ects) + Droit extra-patrimonial de la famille (4 ects) + Anglais juridique (2 ects) o UE 2 : Droit patrimonial de la famille (8 ects) + Régimes matrimoniaux...

...professionnels Rôle des associations de consommateurs et clauses abusives Renforcement des pouvoirs de l’Administration Dispositifs concernant les relations...

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...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

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...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...