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Formation Droit (11) Aude

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  • En 3 mois 80
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DURÉE
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OÙ ÉTUDIER
France 2634
(11) Aude 81
MÉTHODOLOGIE
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  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

...les clauses valides Clause de non concurrence Clause d'exclusivité, de discrétion Clause de dédit-formation 6) Flexibiliser le contrat de travail... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 2 Jours

...Savoir détecter les premiers signes de défaillance Les retards de paiement Comment réagir aux demandes de délais 3) Dans quel cas faire intervenir les... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

... Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division 2... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

... d'entreprise Aux droits des minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

...d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou du chef d'une exploitation agricole, d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 2 Jours

...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

...Divers calculs de répartition II) Calcul des tantièmes de copropriété 1) Principe 2) Bases légales de répartition 3) Cas particuliers 4) État descriptif de division III)... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite... Voir plus


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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve... Voir plus


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...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

...par le statut des baux commerciaux ? d. L'état des lieux e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux... Voir plus


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...par le statut des baux commerciaux ? d. L'état des lieux e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

... Instance ; juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal... Apprenez-en plus à propos de: Conseil fiscal, Juridiction civiles, Tribunal de commerce... Voir plus


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... Instance ; juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal... Apprenez-en plus à propos de: Conseil fiscal, Juridiction civiles, Tribunal de commerce... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 91 autres établissements
  • 3 Jours

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Tribunal de police, Tribunal de grande instance... Voir plus


2970 
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...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Tribunal de police, Tribunal de grande instance... Voir plus