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Formation Droit (11) Aude

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DÉBUT
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DURÉE
  • Heures 47
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OÙ ÉTUDIER
France 2634
(11) Aude 81
MÉTHODOLOGIE
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  • 1 Jour

...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers... Voir plus


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...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 4 Jours

...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques... Voir plus


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...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 2 Jours

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 2 Jours

...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement... Voir plus


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  • 1 Jour

...facultatif ou obligatoire des dispositifs Modalités de calcul, de répartition et de versement Crédit d'impôt, déblocage annuel de la participation..... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 2 Jours

...Connaissance des notions de suretés et de garanties Connaitre et maitriser la réglementation pour préserver ses droits Choisir et mettre en œuvre les garanties... Voir plus


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...Connaissance des notions de suretés et de garanties Connaitre et maitriser la réglementation pour préserver ses droits Choisir et mettre en œuvre les garanties... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...Connaître les différents types de biens de l’entreprise et les droits qui y sont attachés Savoir valoriser les biens de l’entreprise... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers.... Voir plus


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...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers.... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits... Voir plus


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...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...faut-il nommer ... Un président Un directeur général Un directeur général délégué Des organes collégiaux internes La répartition des pouvoirs 4)... Voir plus


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...faut-il nommer ... Un président Un directeur général Un directeur général délégué Des organes collégiaux internes La répartition des pouvoirs 4)... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...L'organisation pratique du scrutin A/ L'organisation du vote B/ Le secret du vote C/ Le bureau de vote D/ Les modalités du scrutin E/ Un scrutin par voie... Voir plus


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...L'organisation pratique du scrutin A/ L'organisation du vote B/ Le secret du vote C/ Le bureau de vote D/ Les modalités du scrutin E/ Un scrutin par voie... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...et ses fichiers La messagerie électronique L'accès à Internet 2) La responsabilité de l'employeur ou de son délégataire face aux « libertés » du salarié... Voir plus


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...et ses fichiers La messagerie électronique L'accès à Internet 2) La responsabilité de l'employeur ou de son délégataire face aux « libertés » du salarié... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
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  • 1 Jour

...Le carnet d'entretien II) Règles juridies 1) Compétences 2) Assemblée générale : documents à joindre 3) Assemblée générale : majorités 4) Travaux irréguliers III)... Voir plus


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...Le carnet d'entretien II) Règles juridies 1) Compétences 2) Assemblée générale : documents à joindre 3) Assemblée générale : majorités 4) Travaux irréguliers III)... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

...Qui peut signer un bail commercial ? 2) Forme du bail 3) Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ? 4) L'état des lieux... Voir plus


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  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites... Voir plus


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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice... Voir plus


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...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 2 Jours

... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral... Voir plus


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... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

... de la déclaration en douane Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser... Voir plus


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... de la déclaration en douane Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser... Voir plus

  • Formation
  • Carcassonne
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

...Les conséquences du conflit Les conséquences sur la santé des salariés Les conséquences pour l'entreprise 5) Le choix essentiel du médiateur 6)... Voir plus


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...Les conséquences du conflit Les conséquences sur la santé des salariés Les conséquences pour l'entreprise 5) Le choix essentiel du médiateur 6)... Voir plus