Formation Collectivités locales

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Prérogative départementale...

...Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles : énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités locales, Collectivité publique...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Contrats à terme, Contrat de Travail, Collectivité publique...

...Date de référence et valeur du terrain Problématiques de qualification des terrains La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...dans un marché public informatique Savoir suivre l’exécution d’un marché de cession ou de concession de logiciels Maîtriser l’exécution d’un marché de... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Collectivité publique, Marché public...

...son expertise sur les SCOT Présentation et analyse de l’actualité juridique : quelles nouveautés ? Le contenu du SCOT et ses objectifs Le rapport de présentation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme...

...et juridiques Les critères tenant à la compétence du candidat Le secret professionnel pesant sur les professionnels du droit Le contentieux lié à l'appréciation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Juriste territorial...

...Cadre juridique mises en situation concrètes Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

... par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS Analyse critique de projets... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aide sociale, Législation sociale...

... Le portage foncier Cartographie Les établissements publics fonciers Utiliser le PLU pour mobiliser le foncier Les documents de planification Le plan local... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Droit immobilier...

... Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités locales situation... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Collectivités locales, Droit immobilier...

...Agents des collectivités territoriales, SEM, État. Le déroulé d’une procédure d’appel à candidature Les spécificités du bien faisant partie du domaine... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...délais, conséquences du défaut de transmission Notification de la décision Les délais A qui notifier Que notifier Information à donner à l'acquéreur évincé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

... Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités locales situation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...vendre un terrain en vue de bâtir Les précautions à prendre, Les études à produire Les garanties pour le vendeur et l’acquéreur à mettre en place Permettre... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Incidences opérationnelles Réaliser ou faire réaliser son opération La régie Le mandat La concession d’aménagement La cession foncière avec charges d’intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Avoir une vision globale de l'ensemble des opérations d'urbanisme sur votre territoire Personnel tous services, souhaitant maîtriser la lecture et l'interprétation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Réglementation de la propriété immobilière...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique administratif Comprendre le concept du bail... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

...servitudes Savoir rédiger un cahier des charges de servitudes Maîtriser la servitude sur le domaine public Connaître les prérogatives du propriétaire servant... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Droit immobilier...

...Cette formation vous permettra de comprendre comment mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante Intégrer les bonnes pratiques de mise... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Aménagement du territoire...