Formation Collectivités locales

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités locales, Prérogative départementale...

...Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles : énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Contrat de Travail, Collectivités locales...

...Date de référence et valeur du terrain Problématiques de qualification des terrains La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...

...dans un marché public informatique Savoir suivre l’exécution d’un marché de cession ou de concession de logiciels Maîtriser l’exécution d’un marché de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...son expertise sur les SCOT Présentation et analyse de l’actualité juridique : quelles nouveautés ? Le contenu du SCOT et ses objectifs Le rapport de présentation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...et juridiques Les critères tenant à la compétence du candidat Le secret professionnel pesant sur les professionnels du droit Le contentieux lié à l'appréciation... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Services juridiques, Collectivités territoriales...

...Cadre juridique mises en situation concrètes Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Collectivité publique, Collectivités locales...

... par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS Analyse critique de projets... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aide sociale, Action sociale...

... Le portage foncier Cartographie Les établissements publics fonciers Utiliser le PLU pour mobiliser le foncier Les documents de planification Le plan local... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Droit de l'urbanisation, Réglementation de la propriété immobilière...

... Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités locales situation... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Droit communautaire...

...Agents des collectivités territoriales, SEM, État. Le déroulé d’une procédure d’appel à candidature Les spécificités du bien faisant partie du domaine... Apprenez-en plus à propos de: Appel à la concurrence, Collectivités territoriales, Domaine public...

...délais, conséquences du défaut de transmission Notification de la décision Les délais A qui notifier Que notifier Information à donner à l'acquéreur évincé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit immobilier...

... Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités locales situation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...vendre un terrain en vue de bâtir Les précautions à prendre, Les études à produire Les garanties pour le vendeur et l’acquéreur à mettre en place Permettre... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Pollution des sols, Gestion foncière...

...Incidences opérationnelles Réaliser ou faire réaliser son opération La régie Le mandat La concession d’aménagement La cession foncière avec charges d’intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Aménagement du territoire...

...Avoir une vision globale de l'ensemble des opérations d'urbanisme sur votre territoire Personnel tous services, souhaitant maîtriser la lecture et l'interprétation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique administratif Comprendre le concept du bail... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...servitudes Savoir rédiger un cahier des charges de servitudes Maîtriser la servitude sur le domaine public Connaître les prérogatives du propriétaire servant... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Cette formation vous permettra de comprendre comment mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante Intégrer les bonnes pratiques de mise... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales...