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Thématique
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Date de début
Durée
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  • Semaines 1
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  • Année(s) 5
La durée s'adapte aux besoins de chaque élève.
Caractéristiques
  • Atelier 0
  • Séminaire 0
  • Stages en enterprise 2
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Faire face à la dénonciation calomnieuse : les moyens d'action

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  • 1 Jour

...Objectifs Décrypter le champ d’application du délit Analyser le régime de répression (prescription, peines encourues…) Apprécier les dernières solutions jurisprudentielles Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Expert judiciaire, Responsable de département...

1 095 € HT

Cession de droits sociaux et garantie de passif

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  • Paris
  • Dates au choix
  • 1 Jour

...Objectifs Maîtriser l’ensemble du processus de cession de droits sociaux Sécuriser la pratique de la cession en identifiant les points sensibles et les éléments essentiels Améliorer sa technique rédactionnelle des actes nécessaires à la cession Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Responsable de département...

1 095 € HT

Stratégie patrimoniale et assurance-vie

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  • Formation
  • Paris
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  • 1 Jour

...Objectifs Analyser le cadre de l’assurance vie et cerner les montages réalisables Maitriser les techniques d’optimisation Identifier les règles applicables en cas de succession Pour quel public ? Avocat Notaire Gestionnaire de patrimoine Expert-comptable Fiscaliste... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Assurance vie, Gestionnaire de patrimoine...

1 095 € HT

TVA intracommunautaire : faire face aux difficultés pratiques

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  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...Objectifs Déterminer le traitement de la TVA de l’opération Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables Sécuriser la situation fiscale de l’entreprise au regard de la TVA intracommunautaire Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur...

1 095 € HT

Pratique des LBO et cession d'actifs

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  • Formation
  • Saint Denis
  • Dates au choix
  • 1 Jour

...Objectifs Cerner les avantages et inconvénients du LBO Identifier et maîtriser les points sensibles du LBO Savoir mener avec succès une opération de LBO Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Collaborateur d’un service juridique Expert-comptable Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Cession d'actifs...

1 095 € HT

Responsabilité médicale : mise en œuvre et actualité jurisprudentielle

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  • Formation
  • Saint Denis
  • 1 Jour

...Objectifs Déterminer les cas de mise en jeu de la responsabilité médicale Identifier les points clés à surveiller grâce à des cas concrets Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Responsable contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Responsable de département, Médecine légale...

1 095 € HT

Expertise construction

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  • Dates au choix
  • 1 Jour

...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport d'expertise Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable technique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Construction bâtiment, Droit de la construction...

1 095 € HT

Le nouveau droit des contrats : le point sur l'ordonnance du 10 fevrier 2016

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  • Paris
  • 1 Jour

...Objectifs Cerner les enjeux pratiques de la réforme du droit des contrats Rédiger en toute sécurité ses contrats Prévenir les risques contentieux lors de leur exécution Pour quel public ? Avocat ou conseiller juridique Notaire Expert-comptable Directeur ou responsable juridique Juriste Toute... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

1 095 € HT

Gestion fiscale des flux intra-groupe et prix de transfert

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  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...Objectifs Cerner les spécificités fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise En mesurer les conséquences fiscales Prévenir le risque fiscal grâce aux aspects déclaratifs Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

1 095 € HT

Contentieux des contrats : adopter les bons réflexes pour anticiper les risques

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  • Formation
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  • 1 Jour

...Objectifs Cerner les possibilités de remise en cause du contrat Décrypter les sollicitations possibles Maitriser la rupture du contrat Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Notaire Directeur ou responsable juridique Juriste Directeur ou responsable du contentieux Les plus Les conseils... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Droit des contrats, Responsable de département...

1 095 € HT

Contentieux de l’urbanisme : sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques

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  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Responsable de département, Aménagement du paysage...

1 095 € HT

La société civile immobilière

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... public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département, Patrimoine immobilier...

1 095 € HT

Le régime fiscal des cessions d’usufruit

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...Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ? Avocat Notaire Gestionnaire de patrimoine Expert-comptable Fiscaliste Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Gestionnaire de patrimoine, Responsable de département...

1 095 € HT
Premium

Méthodes de calcul de la prestation compensatoire

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...Vous êtes avocat spécialisé ou notaire, et vous souhaitez développer vos compétences en calcul de prestations compensatoires ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour, centrée sur les méthodes et outils de calculs, ainsi que la révision des différentes réglementations pour être conforme... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Prestation compensatoire, Responsable de département...

420 € HT

Pacte Dutreuil et ISF

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...Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine financier, Fiscalité entreprise...

1 095 € HT

Les autorisations de construire et de lotir

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...Objectifs Cerner les différents régimes juridiques des autorisations à construire et à lotir Mettre en œuvre le montage des autorisations en toute sécurité Optimiser le montage des opérations Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Permis de construire, Aménageur lotisseur...

1 095 € HT

Les conséquences patrimoniales des couples non mariés

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...Objectifs Identifier les possibilités ouvertes aux couples non mariés Appréhender les enjeux patrimoniaux d’une séparation du couple Maîtriser les règles propres au logement du couple non marié Pour quel public ? Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Patrimoine financier, Responsable de département...

1 095 € HT

Copropriété : règles juridique et aspects pratiques

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...Objectifs Maîtriser les évolutions législatives et leurs impacts sur la copropriété Optimiser les différentes étapes de la vie de votre copropriété Anticiper les problèmes de gestion Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droit immobilier, Responsable de département...

1 095 € HT

La responsabilité pénale du dirigeant : prévenir sa mise en jeu

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...Objectifs Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Direction de ressources humaines, Responsabilité pénale...

1 095 € HT

La procédure d'appel - Les pièges à éviter

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... Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Pour quel public ? Avocats spécialisésJuristes ...... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux fiscal, Contentieux prud'homal...

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