Formation Architecture et Construction à Saint Denis

...afin d’accélérer la réalisation de projets de logement d'intérêt général Les différentes étapes juridiques des procédures applicables qui s’imposent aux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...profession du droit qui est concernée par le démembrement de propriété. JOUR 1 DE LA FORMATION I - LA SOCIETE CIVILE : OUTIL D'ORGANISATION DE L'ACQUISITION... Apprenez-en plus à propos de: Société civile, Démembrement de propriété...

...La formation s'adresse aux profils suivants: - Toute personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine privé, Gestion du patrimoine, Responsable juridique...

...les dérogations Les taxes fiscales sur le logement Régime fiscal de l’avantage en nature Taille du logement et arrêté du 22/01/2013 La restitution du logement... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Cadre juridique, Logements de fonction...

...concurrence Le contentieux du BEA Aide à la rédaction d'un BEA sans convention annexe Les règles liées à la publicité foncière Le contenu de l'acte OUTILS... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Syndical L’assemblée générale Les copropriétés dérogatoires La copropriété tertiaire La copropriété dépourvue de syndic Retrait, scission et partition... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales...

...préemption, renouvellement, indemnisation, révision, etc. Les droits du bailleur : reprise, résiliation, révision, majoration, etc. Focus sur les exceptions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...

...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Association et syndicats, Collectivité publique...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir identifier l'origine de propriété d'un bien Connaître l’organisation des bureaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Publicité foncière...

...un bien immobilier Les marchés fonciers et immobiliers Les facteurs de valeur d'un bien Les méthodes d'évaluation d'un bien immobilier L'évaluation des... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisation, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Les différentes catégories de contentieux possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Domaine public...

...publique « riveraine » Les conditions d'acquisition Acquisition par prescription Acquisition par titre, convention Acquisition forcée Les critères de présomption... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...

...rural Appartement libre ou occupé Terrain à bâtir Immeuble de bureaux La pratique de l’expertise immobilière et l’élaboration d’un rapport... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Patrimoine historique...

...opérations de droit commun Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Droit immobilier...

...Les postes de dépenses du compte à rebours promoteur : les coûts constants (démolition, VRD additionnels, coûts de construction…), les participations... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...

...à bâtir Le recueil de données : les sources, leur vérification, leur sélection La recherche et le choix des prix de référence Les méthodes d’estimation... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...planification urbaine, déplacements, logement social Assimiler les principes généraux du droit de l'urbanisme Les grandes lois d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme...

...et les causes d’exonération L’erreur de droit L’état de nécessité ou la contrainte Spécificité de la responsabilité pénale des CT Le procès-verbal d’infraction... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités Loi SRU Loi Grenelle II et ses décrets d’application Loi ALUR Le contenu du PLUi Les documents obligatoires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Aménagement du territoire...

...quelle sécurité juridique ? La stimulation des AFU Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...