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Cours de Droit immobilier En présentiel Seine-Saint-Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- 1 Jour
...juridiques illustrera l’ensemble des mesures préventives et répressives à mettre en place. La formation est principalement destinée aux agents des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Jurisprudence administrative, Juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Objectifs Analyser le champ d’application de la TVA immobilière Identifier les engagements DMTO Gérer les risques liés à la livraison d’immeubles Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...Objectifs Différencier les différents types de contrat : bail d’habitation, bail à construction, bail commercial… Faire le point sur l’actualité et les... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Contrat de bail, Responsable de département...
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- 2 Jours
...fondements du droit de propriété Maîtriser le cadre légal de l'inscription d'hypothèque et la procédure à mettre en oeuvre Articuler les différents secteurs... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Travailleurs sociaux...
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- 1 Jour
...B - Garantie décennale Conception extensive de l'ouvrage ; Conception extensive de l'impropriété à destination ; Conception extensive du préjudice indemnisable... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Assurance construction, Expert en bâtiment...
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- 2 Jours
...Champ d'application du bail emphytéotique administratif Rappel des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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- 2 Jours
...Syndical L’assemblée générale Les copropriétés dérogatoires La copropriété tertiaire La copropriété dépourvue de syndic Retrait, scission et partition... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Syndicats de copropriétaires...
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- 1 Jour
...par la méthode de l'apport net Principes de la méthode de l'apport net Les mécanismes opérationnels La valorisation de l’apport du bailleur La valorisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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- 3 Jours
...Préemption Expropriation Alignement La sécurisation préalable de la transaction en fonction du type de bien Les intervenants à l’acte Les spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Publicité foncière, Vente immobilier...
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- 1 Jour
...Maîtrisez les différentes procédures applicables pour les biens sans maître et les biens présumé sans maître Appréhender les règles permettant d’intervenir... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de l'urbanisation, Droit immobilier...
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- 2 Jours
...de mitoyenneté Les dispositions du régime Droit d'usage et obligations Les dispositions spécifiques L'extinction... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...la loi ALUR Anticiper les applications de la loi dans le domaine du droit de préemption Maîtriser l'ensemble des procédures d'aliénation étape par étape... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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- 2 Jours
...du rapport d'évaluation Agents des collectivités et des établissements publics chargés des acquisitions foncières ou des procédures d’aménagement dans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...portant de la TVA immobilière Se conformer au droit communautaire relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Maîtriser les conditions d'application... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 2 Jours
...Définition des flux de trésorerie Notion de flux positifs, négatifs, libérés actualisés Concept de valeur future résiduelle Les ressources « INTERNET »... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 1 Jour
...des terrains Les composantes de la valeur d’un terrain Qu’est-ce que la valeur d’un terrain à bâtir ? Quand et comment faut-il évaluer un terrain à bâtir ?... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Droit immobilier...
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- 1 Jour
...de constructions ou de ventes impactées les ordonnances du 3 octobre 2013 Appréhender la mise en comptabilité des documents correspondants Anticiper les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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- Montreuiletdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Objectifs: Acquérir des connaissances sur la réalisation des baux commerciaux et d'habitation et suivre la jurisprudence sur l'interprétation des textes juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...