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Cours de Droit immobilier Seine-Saint-Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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...territoriales détentrices de patrimoine bâti ou non bâti, aux agents OPH ou encore aux chargé(e)s d'opération des SEM. Définition d'une occupation illégale... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Juridiction administrative...
...territoriales détentrices de patrimoine bâti ou non bâti, aux agents OPH ou encore aux chargé(e)s d'opération des SEM. Définition d'une occupation illégale... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Juridiction administrative...
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...Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Fiscaliste Programme détaillé Cerner le champ d’application de la... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...techniquesLe bail d’habitation La forme et le contenu du bail La vie du bail La fin du bail : résiliation et congé Les conventions d’occupation précairesLes... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Code civil, Contrat de bail...
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...de la garantie Les accessoires Les refus et les rejets Le renouvellement Les mainlevées Les radiations Présentation de différents modèles Inscription sur... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Aide sociale, Droit immobilier...
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...A travers cette formation d’une durée d’un jour, vous acquerrez de solides connaissances en droit des assurances constructeurs qui vous ouvriront de nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Expert en bâtiment, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique administratif Comprendre le concept du bail... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...et les nouvelles règles de vote et majorités vu par ALUR Le statut de syndic et son mandat type aux conditions financières encadrées L’intérêt du Conseil... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...de l’apport du preneur La valeur de l’investissement L'actualisation de l’investissement L'application d’un taux de rendement La capitalisation de la redevance... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...unilatérale de vente La promesse synallagmatique de vente La promesse d’achat Contenu et forme de l’acte authentique La forme de l’acte Les clauses courantes... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction et correction, Collectivités territoriales, Rédacteur territorial...
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...Acquisition de plein droit article 713 CC et L 1122-1 CG3P Acquisition par application de l'article L 1123-3 CG3P Rédaction de modèles Modalités de restitution... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...politique de la ville Directeur technique Responsable projet Les outils d'action foncière Les droits de préemption Les acquisitions amiables L'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisation, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender et appliquer les différents régimes de servitudes Connaître la portée des diverses... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Domaine prublic...
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...D’ALIENER Biens soumis au droit de préemption Obligation de souscrire une DIA - Contenu et régularité de la DIA Nouvelles obligations en matière de déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités locales...
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...sur les spécificités liées à l'expropriation Applications pratiques à différentes catégories d’immeubles Immeuble de rapport Maison individuelle Immeuble... Apprenez-en plus à propos de: Economie politique, Droit immobilier, Collectivités locales...
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...et d'exonération de TVA selon le type d'opération Mesurer les impacts de la TVA immobilière dans l'élaboration et le suivi de vos projets Professionnel... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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...Le Moniteur…, les sites des commercialisateurs, des notaires, des institutionnels, Businessimmo Le logiciel d’application du Free Cash Flow Détermination... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Évaluation financière, Collectivité publique...
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...de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...porteurs de projet Comprendre le contenu et la nature des dérogations accordées dans la délivrance des permis de construire Le cadre dérogatoire renforcé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit immobilier...
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...et Borloo Le nouveau dispositif Scellier... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...