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Cours de Patrimoine immobilier Seine-Saint-Denis
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...aidera à appréhender les cas d’occupations illégales propriétés privées. Vous acquerrez de solides connaissances en matière de droit et contentieux de... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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...morale La cession sur l’usufruit viager La cession à titre onéreux portant sur un usufruit temporaire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Gestionnaire de patrimoine...
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...de rapport Conséquences du rapport en nature Distinction entre rapport et réunion fictive Réserve et réduction des libéralités Contrôle de la réserve héréditaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit des successions, Analyse de résultats...
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...Le cas particulier du démembrement de propriété Les mécanismes de l’hypothèque Les caractéristiques de l’hypothèque Les biens concernés par l’hypothèque... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Aide sociale, Patrimoine immobilier...
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...les outils de la transmission de patrimoine Transmettre de son vivant Les cadeaux d’usage Le don manuel La donation notariée Les donations déguisées Les... Apprenez-en plus à propos de: Cession de patrimoine, Patrimoine financier, Droit civil...
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...publics concernés par l’aide sociale Rédacteurs d’actes administratifs souhaitant maîtriser les problèmes liés aux décès des vendeurs Les grands principes... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Patrimoine immobilier, Patrimoine financier...
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...séparation de biens La qualification juridique des comptes entre époux : créance ?Contribution aux charges du mariage ? donation entre époux... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Patrimoine financier, Patrimoine immobilier...
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...notamment pour les logements des collèges et des hôpitaux Nature des logements de fonction Concession par nécessité absolue de services Concession par... Apprenez-en plus à propos de: Logements de fonction, Cadre juridique, Fiscalité entreprise...
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...gratuitement dans le logement pendant un an Le droit viager Calcul des droits légaux en propriété du conjoint Liquidation en présence d'un concubin gratifié... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine immobilier, Patrimoine financier...
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...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Droit immobilier...
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...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Assurance vie, Patrimoine immobilier...
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...qui ont pour mission sa détermination et sa gestion. La portée du Code de la Propriété, parties législative et réglementaire Qu’en est-il du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivités locales, Patrimoine immobilier...
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...location meublée Les droits d’enregistrement Maitriser la réforme sur la livraison à soi-même Les biens meubles Les biens immeubles... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...modification par l’État de l’affectation d’un bien au domaine public d’une autre personne morale de droit public L’affectation forcée du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Achats publics...
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...Objectifs Cerner les avantages et inconvénients d’une société civile immobilière, d’un point de vue juridique puis fiscal, Maîtriser la conformité et les... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Doit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...Acquisition de plein droit article 713 CC et L 1122-1 CG3P Acquisition par application de l'article L 1123-3 CG3P Rédaction de modèles Modalités de restitution... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...consacrée à l’étude du régime des délais (domaine d’application, interruption, suspension). Vous bénéficierez des conseils d’experts en la matière pour... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expert en bâtiment, Droit immobilier...
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...de mitoyenneté Les dispositions du régime Droit d'usage et obligations Les dispositions spécifiques L'extinction... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Economie politique, Droit immobilier...
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...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Patrimoine immobilier...