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Cours de Patrimoine immobilier Seine-Saint-Denis
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...contre les installations illégales des biens bâtis Constations de l’occupation et délais pour agir L’importance du constat d’huissier Le problème des faux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juriste territorial, Juridiction administrative...
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...Avocat Notaire Gestionnaire de patrimoine Expert-comptable Fiscaliste Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable financier Programme... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier...
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...Imputation des libéralités Méthodes de calcul de l'indemnité de réduction Partage successoral Rapport et indemnité réduction Attributions Méthode pédagogique... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Succesions et donations, Patrimoine immobilier...
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...état hypothécaire, fiche personnel, copie d’acte, etc. Les états hypothécaires : comment les demander ? Les interprétations des états hypothécaires Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Aide sociale, Travailleurs sociaux...
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...abattements attachés aux donations Les abattements temporaires La donation d’un terrain La donation d’un logement neuf Transmettre après son décès La donation... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Succesions et donations, Droit patrimonial...
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...de l’assurance vie La déclaration de succession... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine immobilier, Législation sociale...
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...Objectifs : Approfondir les points suivants Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Régimes matrimoniaux, Patrimoine financier...
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...des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux Gestionnaire des patrimoines fonciers des Mairies Conseils généraux... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Logements de fonction, Patrimoine immobilier...
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...de l'article du Code civil en présence d'une libéralité en usufruit Liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Patrimoine financier, Droit des successions...
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...Champ d'application du bail emphytéotique administratif Rappel des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit immobilier...
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...Objectifs Déterminer le domicile fiscal Décrypter les spécificités de la fiscalité des non-résidents Conseiller les non-résidents sur leurs investissements... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Investissements immobiliers, Patrimoine immobilier...
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...immobilier et de ses accessoires Superposition d’affectations Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...
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...TVA sur marge brute Les droits à déduction de l’immeuble immobilisé Les droits à déduction de l’immeuble en stock Identifier les engagements DMTO Les moyens... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...Les transferts de propriété entre personnes publiques La vente des biens du domaine public Le principe du déclassement, sortie du bien du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Programme détaillé La SCI comme remède à l’indivision Cerner les... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Doit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...sur les biens d’autrui Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître Savoir mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...
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...Vous recherchez une formation qui vous informe sur l’actualité de la responsabilité des constructeurs ? La formation que vous propose Comundi a pour objectif... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Expert en bâtiment, Droit immobilier...
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...Connaître les droits du bénéficiaire de la servitude Personnel des services fonciers et d’urbanisme, rédacteurs d’actes administratifs de droit privé... Apprenez-en plus à propos de: Domaine prublic, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...
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...un cadre amiable ou dans le cadre de l’expropriation Agents chargés d’évaluer le patrimoine des collectivités Les différents facteurs nécessaires à l’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...Définition des flux de trésorerie Notion de flux positifs, négatifs, libérés actualisés Concept de valeur future résiduelle Les ressources « INTERNET »... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...