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Cours de Patrimoine immobilier Seine-Saint-Denis
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...baux permettant l’obtention de l’électricité L'autorisation du quérable en matière d'accès à l'eau L’expulsion et le droit au logement L’obtention de l’ordonnance... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Juriste territorial...
...baux permettant l’obtention de l’électricité L'autorisation du quérable en matière d'accès à l'eau L’expulsion et le droit au logement L’obtention de l’ordonnance... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Juriste territorial...
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...Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier, Responsable de département...
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...Notaires Avocats Programme détaillé Rappel des règles de dévolution Liquidation de la succession Notion et finalité du rapport Modalités Calcul de l'indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Droit civil, Patrimoine immobilier...
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...fondements du droit de propriété Maîtriser le cadre légal de l'inscription d'hypothèque et la procédure à mettre en oeuvre Articuler les différents secteurs... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Travailleurs sociaux, Aide sociale...
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...au dernier vivant Le legs L’assurance-vie Aborder la cession de patrimoine La société civile immobilière La cession d’entreprise La cession temporaire d’usufruit... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine financier, Cession de patrimoine...
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...des descendants Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés au concours Les ascendants ordinaires et les autres successibles La dévolution... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine financier, Patrimoine immobilier...
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...séparation de biens La qualification juridique des comptes entre époux : créance ?Contribution aux charges du mariage ? donation entre époux... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Patrimoine immobilier, Patrimoine financier...
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...de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Cadre juridique, Fiscalité entreprise...
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...de descendants et d’ascendants En cas de concours entre conjoint et descendant L’usufruit La pleine propriété Les droits sur le logement Le droit de rester... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit civil, Droit des successions...
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...concurrence Le contentieux du BEA Aide à la rédaction d'un BEA sans convention annexe Les règles liées à la publicité foncière Le contenu de l'acte OUTILS... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales, Droit immobilier...
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...particuliers Les conventions fiscales internationales Identifier les impôts dus par un non-résident L’impôt sur le revenu Les plus-values et dividendes... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Investissements immobiliers, Fiscalité immobilière...
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...immobilier et de ses accessoires Superposition d’affectations Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Patrimoine historique...
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...location meublée Les droits d’enregistrement Maitriser la réforme sur la livraison à soi-même Les biens meubles Les biens immeubles... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...publiques avec ou sans déclassement Le prix : modalités de saisine et délais de réponse de France Domaine, délibérations du conseil municipal ou du conseil communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Patrimoine immobilier...
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...lors des assemblées d’associés, les responsabilités, les garanties… Anticiper la gestion d’une sortie de la SCI. Analyser votre situation afin d’opter... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Doit immobilier, Responsable de département...
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...connu mais décédé Décès depuis plus de 30 ans sans héritier acceptant Focus sur les successions en déshérence Modalités d'acquisition et enquête préalable... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...Vous recherchez une formation qui vous informe sur l’actualité de la responsabilité des constructeurs ? La formation que vous propose Comundi a pour objectif... Apprenez-en plus à propos de: Expert immobilier, Assurance construction, Droit immobilier...
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...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Domaine prublic, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de comparer les différentes méthodes d'évaluations immobilières Connaître les différentes méthodes... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...
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...Les postes de dépenses du compte à rebours promoteur : les coûts constants (démolition, VRD additionnels, coûts de construction…), les participations... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...