Cours Secteur Public (75) Paris

...pour les candidats aux élections municipales, remboursement de frais Vers des exigences plus fortes en termes de transparence sur l'utilisation des indemnités... Apprenez-en plus à propos de: Indemnités des élus, Fonction Publique, Régime fiscal...

...droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété... Apprenez-en plus à propos de: Droit de préemption, Collectivités locales, Prérogative départementale...

...procédure d’expropriation LA PHASE ADMINSTRATIVE La procédure de DUP La délibération de la collectivité initiant la procédure L’arrêté préfectoral ouvrant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de rétrocession, Procédure d'expropriation...

...pertinentes à recueillir Connaître les contours de la donnée : construction, biais et limites Contextualiser les données dans le temps et par territoire... Apprenez-en plus à propos de: Guide d'entretien, Recueil des données, Fonction Publique...

...relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique Notion et définition du handicap Les principales dispositions de... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Fonction Publique, Insertion sociale...

...de la fonction publique hospitalière Les spécificités de la fonction publique hospitalière Les personnels hospitaliers non médicaux Les personnels médicaux... Apprenez-en plus à propos de: Personnel non médical, Gestion des personnels hospitaliers, Rémunérations des personnels non médicaux...

...de la fonction publique hospitalière Les spécificités de la fonction publique hospitalière Les personnels hospitaliers non médicaux Les personnels médicaux... Apprenez-en plus à propos de: Fonctionnaire hopitalier, Personnel non médical, Gestion des personnels hospitaliers...

...Responsables des affaires juridiques • Tout agent concerné par la gestion de la carrière des agents publics affiliés au régime IRCANTEC Le cadre de l’emploi... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Droit du travail, Régime social...

...de construire L’opération achevée : déclarations et attestations Le permis d’aménager et la spécificité lotissement : DP ou PA ?... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Permis de construire, Occupation des sols...

...pratique en groupe du cadre proposé pouvant aboutir à une « lettre de mission » Définir les objectifs du projet ABS des participants Objectiver son environnement politique... Apprenez-en plus à propos de: Politique sociale, Action sociale, Feuille de route...

...Objectifs Connaître les méthodes d’analyse du besoin Comprendre et maîtriser des dispositions du code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Cahier des charges fonctionnel, Sécurité juridique...

...le fondement du droit de la propriété des communes sur les biens sans maître Les évolutions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...dans les administrations (collectivités, administrations centrales, établissements publics, etc.) ·Articuler la GPEEC avec le management durable ·Identifier...

...Elle s’échelonne donc sur 20 semaines. Chacune de ces 20 semaines comprend une séance de cours le vendredi de 17h à 20h, soit 100h de cours...

...les marchés d’entreprise des travaux publics La vente en état futur d’achèvement Les pratiques permises par la loi Présentation comparative des contrats...

...Les militaires(loi du 12 juillet 1972) Présentation des trois fonctions publiques civiles La fonction publiques territoriale(loi du 26 janvier 1984)...

...la participation active aux TD et aux ateliers - des travaux écrits et des oraux Poursuites d'études: Les étudiants ont la possibilité de poursuivre...

...RGPP La nouvelle organisation déconcentrée de l’Etat Savoir identifier les risques et les atouts du changement L’histoire de l’organisation...

...à la dégradation de la biodiversité, aux conflits énergétiques, etc. Cet apport théorique permet aux étudiants d’effectuer, au second semestre...

...La validation des cours s’effectue sous forme de contrôle continu ou d’examens sur table. Une place importante est réservée à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire... Apprenez-en plus à propos de: Métiers du son, Métiers du politique...