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Cours Secteur Public (75) Paris
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...un privilège exorbitant du droit commun · Le titre de créance : fondement de la procédure Les contestations de la créance · Le recours gracieux · Le recours... Apprenez-en plus à propos de: Données comptables, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- 3 Jours
...• le règlement national d’urbanisme • la protection des monuments et quartiers historiques (rôle de l’architecte des bâtiments de france) les regles locales... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Services publics, Aménagement du territoire...
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...Les taux de TVA Contrôler le taux applicable Synthèse Les grands mécanismes en matière de TVA Les activités exercées par les EPST soumises à la TVA Le... Apprenez-en plus à propos de: Subventions et taxation, Régime fiscal, Collectivités territoriales...
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...pour les candidats aux élections municipales, remboursement de frais Vers des exigences plus fortes en termes de transparence sur l'utilisation des indemnités... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Régime fiscal, Fonction Publique...
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- 2 Jours
...droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Prérogative départementale, Droit de préemption...
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- 2 Jours
...procédure d’expropriation LA PHASE ADMINSTRATIVE La procédure de DUP La délibération de la collectivité initiant la procédure L’arrêté préfectoral ouvrant... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession, Collectivités territoriales...
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...pertinentes à recueillir Connaître les contours de la donnée : construction, biais et limites Contextualiser les données dans le temps et par territoire... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Analyse de données, Guide d'entretien...
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...relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique Notion et définition du handicap Les principales dispositions de... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Droit du travail, Travailleurs handicapés...
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...de la fonction publique hospitalière Les spécificités de la fonction publique hospitalière Les personnels hospitaliers non médicaux Les personnels médicaux... Apprenez-en plus à propos de: Personnel non médical, Gestion des personnels hospitaliers, Fonction Publique...
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...de la fonction publique hospitalière Les spécificités de la fonction publique hospitalière Les personnels hospitaliers non médicaux Les personnels médicaux... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Personnel non médical, Gestion des personnels hospitaliers...
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...Responsables des affaires juridiques • Tout agent concerné par la gestion de la carrière des agents publics affiliés au régime IRCANTEC Le cadre de l’emploi... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Régime social, Fonction Publique...
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- 2 Jours
...de construire L’opération achevée : déclarations et attestations Le permis d’aménager et la spécificité lotissement : DP ou PA ?... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Permis de construire, Occupation des sols...
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...pratique en groupe du cadre proposé pouvant aboutir à une « lettre de mission » Définir les objectifs du projet ABS des participants Objectiver son environnement politique... Apprenez-en plus à propos de: Projet ABS, Aide sociale, Législation sociale...
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...Objectifs Connaître les méthodes d’analyse du besoin Comprendre et maîtriser des dispositions du code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des clauses techniques particulières, Cahier des charges fonctionnel, Cahier des charges...
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...le fondement du droit de la propriété des communes sur les biens sans maître Les évolutions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...
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...dans les administrations (collectivités, administrations centrales, établissements publics, etc.) ·Articuler la GPEEC avec le management durable ·Identifier...
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...Elle s’échelonne donc sur 20 semaines. Chacune de ces 20 semaines comprend une séance de cours le vendredi de 17h à 20h, soit 100h de cours...
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- 3 Jours
...les marchés d’entreprise des travaux publics La vente en état futur d’achèvement Les pratiques permises par la loi Présentation comparative des contrats...
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- 2 Jours
...Les militaires(loi du 12 juillet 1972) Présentation des trois fonctions publiques civiles La fonction publiques territoriale(loi du 26 janvier 1984)...
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- 2 Semestres
...la participation active aux TD et aux ateliers - des travaux écrits et des oraux Poursuites d'études: Les étudiants ont la possibilité de poursuivre...
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- 2 Jours
...RGPP La nouvelle organisation déconcentrée de l’Etat Savoir identifier les risques et les atouts du changement L’histoire de l’organisation...
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- 2 Semestres
...à la dégradation de la biodiversité, aux conflits énergétiques, etc. Cet apport théorique permet aux étudiants d’effectuer, au second semestre...
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...La validation des cours s’effectue sous forme de contrôle continu ou d’examens sur table. Une place importante est réservée à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire... Apprenez-en plus à propos de: Métiers du politique, Métiers du son...