Cours à Saint Denis

...mais aussi dans les SEM d’aménagement, ou les concessionnaires d’autoroutes. Appréhender la définition et le cadre juridique du bail rural. Dans quels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé Identifier les chemins ruraux... Apprenez-en plus à propos de: Chemins ruraux, Cadre légal, Domaine public...

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine historique, Collectivités locales...

...de zone tendue et zone très tendue Acquérir une méthodologie de calcul du loyer minimum autorisé Faire le point sur l'encadrement des honoraires Toute... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine de la collectivité, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Registre foncier, Collectivité publique, Association et syndicats...

...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à calculer les redevances liés au contrat de bail emphytéotique ou à construction Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours contentieux Juristes et techniciens en charge du domaine public L’occupation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Domaine public...

...et domaine public (juridictions administratives) Les critères anciens qui perdurent (doctrine) : biens mis à la disposition directe du public usager... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Collectivité publique, Achats publics...

...Caractère d’ordre public Organisation juridique différente Opportunité de la division Technique de la division en volumes L’état descriptif de division... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Divisions complexes, Collectivités locales...

...Bureaux Registres Le fonctionnement de la publicité foncière Fiche personnelle de propriétaire Fiche d’immeuble Fiche parcellaire Système FIDJI L'accomplissement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Publicité foncière...

...SOUMIS À PUBLICITÉ FONCIÈRE En alternant périodes de travail individuel et de périodes d’informations et corrections collectives, cette journée d'atelier... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Publicité foncière...

...sur les biens d’autrui Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître Savoir mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Droit immobilier...

...de la voirie Maîtriser l’assiette de ce domaine Connaître les modes et limites de protection de la voirie Eviter tout risque contentieux Agents concernés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Cadre juridique, Collectivités locales...

...La transaction La libération des biens Mise en pratique des acquis de la formation Avec l'aide du formateur, les participants travailleront sur des... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Agents des collectivités territoriales, SEM, État. Le déroulé d’une procédure d’appel à candidature Les spécificités du bien faisant partie du domaine... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Appel à la concurrence, Collectivités territoriales...

...des servitudes sur le domaine public Les servitudes d’utilité publique et administratives Servitudes légales et Code civil du fait de la situation naturelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...

...du fonds de commerce par les méthodes comparatives et financières 3.3 Indemnisation du droit au bail Valorisation du droit de bail par l’économie de loyer... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...par LRAR L’Appel Le sort et l'utilisation du bien préempté Le transfert de propriété Le paiement ou la consignation du prix Les apports de la loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété et les contrôles L’interventionnisme économique : préemption commerciale La définition du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droits de préemption...

...Les différentes méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...