Cours à Saint Denis

...non-soumises au statut du fermage : parcelles inférieures à 1 ha, conventions d’occupation précaire, baux emphytéotiques, baux de chasse, les conventions... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités locales...

...un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé Identifier les chemins ruraux... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Collectivités locales, Chemins ruraux...

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Patrimoine historique...

...de zone tendue et zone très tendue Acquérir une méthodologie de calcul du loyer minimum autorisé Faire le point sur l'encadrement des honoraires Toute... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine de la collectivité, Collectivités territoriales, Loi ALUR...

...instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des services fonciers et d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Association et syndicats...

...la méthode de la comparaison directe Avantages de la méthode Modalité de mise en oeuvre Principaux ecueils de la méthode La fixation de la redevance initiale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours contentieux Juristes et techniciens en charge du domaine public L’occupation... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender les règles d'achats ou de ventes du domaine public Savoir qualifier le patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...

...de gestion performants (ASL AFUL) Agents des collectivités locales voulant acquérir les connaissances relatives au montage d’opérations complexes imbriquant... Apprenez-en plus à propos de: Divisions complexes, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Relevé de matrice Modèle 1 PV de remembrement PV de délimitation et découpage... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...SOUMIS À PUBLICITÉ FONCIÈRE En alternant périodes de travail individuel et de périodes d’informations et corrections collectives, cette journée d'atelier... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Collectivités locales, Collectivité publique...

...focus sur les différents outils d'investigation Fichier immobilier Etat civil impôts Fichier ADSN Enquête de voisinage Etc. Mise en œuvre de la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée Identifier les spécificités liées à la gestion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Gestion de la voirie, Collectivités territoriales...

...politique de la ville Directeur technique Responsable projet Les outils d'action foncière Les droits de préemption Les acquisitions amiables L'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités locales, Collectivité publique...

...servitudes Savoir rédiger un cahier des charges de servitudes Maîtriser la servitude sur le domaine public Connaître les prérogatives du propriétaire servant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Domaine prublic...

...et par la charge foncière 2.3 Evaluation des biens immobiliers résidentiels Caractéristiques des biens résidentiels Les études de marchés Evaluation par... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Prévention de risques...

...et demande d’acquisition de bien soumis au droit de préemption LA DECISION DE PREEMPTION La compétence du délégataire Etendue de la délégation Délégation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les différentes procédures de préemption d'un bien par la collectivité et faire... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Préemption commerciale, Collectivités territoriales...

...un cadre amiable ou dans le cadre de l’expropriation Agents chargés d’évaluer le patrimoine des collectivités Les différents facteurs nécessaires à l’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivité publique...