Cours à Saint Denis

...Victime directe survivante B - Victime directe décédée (avec exemples pratiques) V - MÉTHODOLOGIE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE DE LA VICTIME... Apprenez-en plus à propos de: Dommage corporel, Textes de loi...

...de responsabilité Les cas de cumul des responsabilités La mise en jeu de la responsabilité des producteurs et celle des fournisseurs : responsabilité contractuelle... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile, Responsabilité civile...

...faire l’objet d’un pacte Les facteurs de complexité... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Fiscalité entreprise, Responsable de département...

...pouvoirs de l’administration La procédure de contrôle fiscal La procédure et la proposition de rectification Les sanctions applicables La procédure contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Responsable de département, Sanction fiscales...

...Le choix entre impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu La définition du taux de l’impôt sur les sociétés L’imposition sur la rémunération Maitriser... Apprenez-en plus à propos de: Directeur général, Direction de PME, Impôt sur le revenu...

...Le centre des intérêts économiques Le champ d’application de l’article 4b du CGI Identifier les spécificités de la fiscalité des non-résidents Les régimes... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Investissements immobiliers, Patrimoine immobilier...

...visées par l’assujettissement à la TVA immobilière Calculer la base d’imposition Les droits à déduction de la TVA La TVA sur le prix de vente total La... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...des acheteurs et vendeurs Les nouvelles garanties financières à constituer Les différentes étapes d’une mise à l’arrêt Les obligations suite à la fermeture de l’ICPE... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...

...sa désignation et son rôle, sa saisine, sa responsabilité L’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise Les principes déontologiques de l’expert... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Construction bâtiment, Responsable de département...

...Formalisme et issues ; - Jugement d'orientation – Intervention et contestations. III - VENTE AMIABLE/ VENTE FORCÉE - Une vente judiciaire volontaire... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...

...Sécuriser la gestion d’une SCI La répartition des pouvoirs entre la gérance et l’assemblée des associés Les éléments indispensables à son élaboration afin... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Droit des sociétés, Patrimoine immobilier...

...Les modalités de paiement du sous-traitant dans les marchés publics et privés La responsabilité des différents acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de sous-traitance, Marchés publics, Marché public...

...le respect des engagements du contrat (conformité, réservation du bien…), le versement d’une garantie financière, l’obligation de régler le prix fixé... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...

...Les spécificités de cette autorisation Les outils afin d’analyser son intérêt à recourir à une autorisation à lotir Les régimes fiscaux de mutations des... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Contentieux administratif, Aménageur lotisseur...

...techniquesLe bail d’habitation La forme et le contenu du bail La vie du bail La fin du bail : résiliation et congé Les conventions d’occupation précairesLes... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit immobilier, Baux commerciaux...

...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Responsable de département, Expert judiciaire...

...Les conditions à respecter pour valider la transaction et la théorie générale des contrats : erreur sur la personne, dol, capacité de transiger... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Responsable de département, Droit social...

...connaissances en termes de droit des contrats qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous étudierez dans... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste d'entreprise, Réglementation du travail...

...identifier les risques et prévenir les contentieux. La formation est principalement destinée aux avocats ainsi qu'à tous les professionnels du droit concernés... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Assurance construction, Expert immobilier...

...• Cas singulier de la résidence principale ; • Société civile et acquisition démembrée ; • Société civile à l'IR détenue par une société civile à l'IS... Apprenez-en plus à propos de: Société civile, Démembrement de propriété...