Cours Procédures

... à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat). Objectifs pédagogiques UE constitutive du DSGC INTEC. Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

...Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances du fait de l’ouverture d’une procédure collective Savoir déterminer le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés...

...Objectifs: Prévenir le risque d'impayés, mentions contractuelles, garanties nécessaires. S'informer sur la situation du débiteur, rédiger une mise en demeure de paiement. Lancer les procédures simplifiées. Destinataires: Personne en charge du suivi des comptes clients, des relances, du recouvrement...

...Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Contentieux administratif, Procédure d'appel...

... en utilisant les méthodes et outils de production, ainsi que les documents et rapports financiers et comptables, Assurer la vérification des documents comptables afin de garantir leur régularité et sincérité. Contrôler les procédures comptables, Etablir les documents nécessaires à l’activité et dans le respect... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Contrat de Travail, Analyse financière...

...Objectifs Articuler urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel Identifier et choisir la procédure d’urbanisme opérationnel la mieux adaptée Appréhender les contraintes juridiques et financières des opérations d’aménagement Adopter une approche qualitative de l’aménagement urbain afin... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Cadre juridique...

...Cette formation vous permettra d'apprendre le cadre juridique et les mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement du territoire... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivité publique, Collectivités locales...

... d’être rencontrées par l’entreprise Décrypter toutes les procédures offertes aux entreprises en difficulté Être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière ...... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...Objectifs: Maîtriser l’environnement judiciaire Savoir introduire une procédure de recouvrement devant les tribunaux compétents Comprendre les mécanismes inhérents aux procédures civiles d’exécution... Apprenez-en plus à propos de: Environnement judiciaire, Procédures civiles, Biens incorporels...

.... Les effets du contrat VI. La responsabilité civile Procédure civile - Maître Sandrine Pinault – Avocat au barreau de Bordeaux I. Introduction au droit II... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Procédure civile, Avocat général...

... avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude....

...Cette formation Douanes permet d'acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité dialoguer avec les douanes...

...Objectifs Connaître la compétence des juridictions administratives Appréhender les procédures précontentieuses Comprendre les principes de la procédure administrative contentieuse Maîtriser les étapes d’avancement d’un procès Répertorier les différents moyens invoqués Mesurer l’impact... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Contentieux administratif, Justice administrative...

... commerciales IV – Les procédures commerciales 1. Les procédures commerciales de droit commun 2. Les Procédures collectives Le cours de Monsieur Lamant comporte... Apprenez-en plus à propos de: Actes de commerce, Droit des affaires, Procédures collectives...

...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...

...Objectifs Connaître les conditions d’admission de l’appel Identifier les différentes procédures Maîtriser les effets de l’appel Pour quel public ? Avocats... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure pénale, Procédure d'appel...

... La procédure à suivre Le montant et la durée de la suspension La reprise du paiement de l’allocation La radiation LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Aide sociale, Législation sociale...

...), soins sur décision du représentant de l'Etat (SDRE), procédures d'urgence Certificats médicaux et décisions d'admission : les règles à respecter...

...identifier les impacts de la loi de sauvegarde relative à la prévention des difficultés des entreprises et aux procédures collectives comprendre toutes les implications pratiques de cette réforme et les dernières modifications pour les créanciers...

...auditer l'existant et mettre en place des actions correctrices maîtriser les techniques d'établissement des procédures administratives et comptables faire vivre les procédures administratives, les comprendre et les améliorer... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...